Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Séance n° 12

lundi 7 mars 2016 à 18h00

« La personne ayant renié son baptême peut-elle obtenir l’effacement de la mention de celui-ci du registre paroissial ? »

Cass. Civ. 1re, 19 novembre 2014, pourvoi n° 13-25.156, à paraître au Bulletin

Rapporteur : M. Charles Pastor

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Rapport Charles PASTOR