Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Séance n° 15

lundi 4 avril 2016 à 18h00

« Un maire peut-il, sans commettre une illégalité manifeste, refuser de faire usage de ses pouvoirs de police pour mettre fin à l’exposition, dans la vitrine d’une boulangerie, de pâtisseries figurant des personnages de couleur noire présentés dans une attitude obscène et s’inscrivant dans l’iconographie colonialiste ? »

CE, 16 avril 2015, req. n° 389.372, à paraître aux tables du Recueil

Rapporteur : M. Gilles Merveilleux du Vignaux

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Rapport Charles Pastor