Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Deuxième tour de la Conférence du Stage

lundi 2 mai 2016 à 10h00

10h-12h

DROIT CIVIL :

« Le droit au respect de la vie privée est-il réservé aux personnes physiques ? »

DROIT ADMINISTRATIF :

« Les mises en garde formulées par l’AMF à l’égard de certains produits financiers peuvent-elles faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ? »

 

14h-16h

DROIT PENAL :

« Une personne peut-elle, sans commettre d’infraction, récupérer des produits périmés qui avaient été mis à la poubelle par un magasin en vue de leur destruction ? »

DROIT SOCIAL :

« L’obligation générale d’information des organismes de sécurité sociale envers leurs allocataires leur impose-t-elle seulement de répondre aux demandes qui leur sont soumises ? »