Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Troisième tour de la Conférence du Stage

jeudi 23 juin 2016 à 14h00

« Un justiciable, qui estime que le comportement adopté par un magistrat du siège dans le cadre d'une procédure judiciaire le concernant est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire, est-il recevable à exercer un recours contre la décision du Conseil supérieur de la magistrature ayant refusé de prononcer une sanction à l'encontre dudit magistrat ? »

(CE, 6 avril 2016, req. n° 380.570, à paraître au Recueil).