Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

EXAMEN D’APTITUDE A LA PROFESSION D’AVOCAT AU CONSEIL D’ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

lundi 7 novembre 2016 à 09h00

L’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation sera organisé, en application de l’arrêté du 22 août 2016, les :

Lundi 7 novembre, mardi 8 novembre, jeudi10 novembre 2016
de 9h00 à 14h00 pour les épreuves d’admissibilité

à la Cour de cassation,
5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS.


Les candidats intéressés devront adresser, au plus tard le 7 septembre 2016, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Secrétariat de l’ordre des Avocats aux Conseils, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris, leur dossier de candidature composé de :

  • une requête de l’intéressé ;
  • une copie des documents justifiant de l’identité, de la nationalité et du domicile du candidat ;
  • un extrait de casier judiciaire,
  • une copie certifiée conforme d’un des titres ou diplômes mentionnés au 2° de l’article 1er du décret du 28 octobre 1991, ou la justification de la dispense de diplôme ;
  • un justificatif de l’inscription pendant un an au moins au tableau d’un barreau ou la justification de la dispense de cette inscription,
  • une copie du certificat de fin de formation ou la justification de la dispense de formation,
  • pour les personnes mentionnées à l’article 2 à 4 du décret du 28 octobre 1991, les pièces permettant de justifier du bénéfice des dispenses prévues à l’article 17 du même décret.

 

Les candidats autorisés à passer l’examen en seront avertis par convocation individuelle.