Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

L’immunité de parole de l’avocat exclut-elle toute condamnation pour outrage à magistrat du fait de propos insérés dans des écrits produits en justice ?

lundi 11 décembre 2006 à 18h00

Premier tour 2006-2007, séance 2.

(Crim., 11 octobre 2005, Dalloz, 2006, Jur., p. 1272)
Rapporteur : Stéphanie Bendel-Vasseur

Demandeur : M. Lecuyer
Défendeur : M. Daurade
1e Ministère public : Mme. Todorova
2e Ministère public : Mme. Kessel