Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

L’administration pénitentiaire peut-elle exposer un détenu non fumeur à un tabagisme passif sans porter atteinte à une liberté fondamentale ?

lundi 8 janvier 2007 à 18h00

Premier tour, séance 4.

(CE, 8 septembre 2005, Dalloz, 2006, p.124)
Rapporteur : Aline Simard

Demandeur : M. Marlange
1e Défendeur : M. Delpierre
2e Défendeur : Mme Angoulvent
Ministère public : M. Buttery