Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

La constitution de l'infraction d'omission de témoigner en faveur d'un innocent est-elle subordonnée à la connaissance par le prévenu de la preuve certaine de cette innocence ?

lundi 15 janvier 2007 à 18h00

Premier tour, séance 5.

(Crim., 22 novembre 2005, Droit pénal, mars 2006, n°34, p.14)
Rapporteur : Nicolas Morelli

Demandeur : M. Ghnassia
1e Défendeur : Mme Houbron
2e Défendeur : M. Viaud
1e Ministère public : M. Lespour
2e Ministère public : Mme. Tadjine