Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

La reconnaissance de la qualité d’auteur d’une œuvre d’art est-elle subordonnée à l’exécution personnelle de celle-ci ?

lundi 29 janvier 2007 à 18h00

Premier tour, séance 7.

(Civ. 1e, 15 novembre 2005, JCPG, 2006, II, n°10092, p.1180
Rapporteur : Emilie Capron

Demandeur : M. Pinatel-Bertheaux
1e Défendeur : Mme Boidin
2e Défendeur : Mme Vigand
1e Ministère public : Mme Roumiantseva
2e Ministère public : M. Betemps