Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

La reconnaissance paternelle prénatale d’un enfant né sous X s’oppose-t-elle à son adoption plénière ?

lundi 5 mars 2007 à 18h00

Premier tour, séance 10.

(Civ. 1e, 7 avril 2006, Dalloz, 2006, p.2293)
Rapporteur : Stéphanie Bendel-Vasseur

1e Demandeur : Mme Gouz-Fitoussi
2e Demandeur : Mme Vigand
Défendeur : Mme Rondot
Ministère public : Mme Jodidio