Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

La liberté d’expression s’oppose-t-elle à la condamnation pour injure à caractère religieux des auteurs d’un prospectus pouvant heurter la sensibilité de certains croyants ?

mercredi 2 mai 2007 à 14h30

Premier tour, séance 16.

(Crim., 14 février 2006, Droit pénal, mai 2006, n°67, p.12)
Rapporteur : Emilie Capron

Demandeur : M. Delpierre
1e Défendeur : M. Daurade
2e Défendeur : Mme. Boidin
Ministère public : M. Lecuyer