Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Le salarié et l’employeur peuvent-ils conclure une modification du contrat de travail à caractère temporaire ?

lundi 22 mai 2006 à 10h00

Deuxième tour 2005-2006, Droit social.

(Cass. soc., 11 janv. 2006, JCP Soc. 2006, n° 1157, p. 29 et s., note J.-Y. FROUIN)

Demandeur : Mme DECKER
Défendeur : Mme PIERROUX
Ministère public : Mme DE SOUZA