Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Le jugement d’un tribunal algérien prononçant un divorce par répudiation unilatérale du mari doit-il être reconnu en France ?

lundi 23 janvier 2006 à 18h00

Premier tour 2005-2006, séance 6.

(Civ 1ère, 17 février 2004, Bull. Civ. n°48, JCP G 2004.II.10128)