Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

La création d’une prime modulable, destinée à tenir compte de la quantité et de la qualité du travail fourni par un magistrat judiciaire, porte-t-elle atteinte à l’indépendance des magistrats dans l’exercice de leur fonction ?

mardi 4 avril 2006 à 19h00

avec la participation de M. Bruno Thouzellier, membre de l'union syndicale des magistrats.
Premier tour 2005-2006, séance 14.

(CE, 4 février 2005, AJDA 2005, p. 1519)