Elections en Nouvelle Calédonie

Par une décision rendue ce 8 avril, le Conseil d'Etat vient de statuer sur une requête dirigée contre les élections du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ayant constaté qu'un nouveau scrutin avait été organisé après le dépôt de la requête, le Conseil d'Etat a dit n'y avoir lieu à statuer, en dépit des irrégularités constatées.

Le demandeur était représenté par le cabinet Potier de la Varde & Buk-Lament, le président de la Nouvelle-Calédonie par le cabinet Ancel, Couturier-Heller & Meier-Bourdeau, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.