Création d'un haut conseil des professions du droit

A l'initiative de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, les différentes professions juridiques se sont réunies à partir du printemps 2010 afin de réfléchir à la mise en place d'une structure permanente de coopération, de mise en commun et de concertation.

Ce processus a abouti à la création d'une association en décembre 2010, intitulée « haut conseil des professions du droit» ayant pour objet:

de créer un lieu de dialogue et de concertation entre les professions du droit sur les questions d'intérêt commun

de faciliter les partenariats et des coopérations ponctuelles entre les professions du droit

de mutualiser et renforcer les liens entre les professions du droit

de créer un organe commun de promotion des professionnels du droit

Le haut conseil des professions du droit va commencer ses travaux au début de l'année 2011 par la mise en place de formations continues communes aux différentes professions ainsi que par une réflexion comparative sur les règles déontologiques de chacune de ces professions.

Les sept membres de cette association sont:

l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation;

le conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires; la chambre nationale des avoués;

la chambre nationale des commissaires priseurs judiciaires; la chambre nationale des huissiers de justice;

le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce; le conseil supérieur du notariat.

Le siège de l'association a été fixé au 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris.

Les membres ont désigné, comme président de ce haut conseil des professions du droit, M. Didier Le Prado, président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la

Cour de cassation; comme secrétaire, M. Didier Oudenot, président du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et comme trésorier, M. Benoit Renaud, président du conseil supérieur du notariat.

De nombreux sujets seront abordés par ce haut conseil :

Réflexion sur les passerelles entre les professions, mise en place d'enseignements communs au sein des différentes écoles professionnelles, échange de stages entre profession, réflexion sur la dématérialisation ...

Didier le Prado estime que cette nouvelle institution offre également l'opportunité à l'ensemble des professions du droit de disposer d'un lieu leur permettant de dialoguer entre elles en cette période de reconfiguration du paysage juridique ; ces professions pourront ainsi apporter des réponses dépassant les clivages et intérêts particuliers à un certain nombre de questions importantes auxquels sont confrontés tant les professionnels que les justiciables.