Le fait de maintenir dans un centre de rétention administrative un nourrisson auprès de sa mère est-il conforme aux exigences de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ?
lundi 6 décembre 2010
Conférence du Stage - Séance n° 1
Grand' Chambre de la Cour de cassation
(Cass., 1re civ., 10 décembre 2009, Bull. civ. I, n° 249, pourvoi n° 08-14141, JCP G 2010, n° 5, p. 228, note Guimezanes).
Rapporteur : Raphaël Dokhan
1er demandeur : Mme Carole Bres
2nd demandeur : Mlle Dounia Allali
défendeur : M. Louis-Nicolas Ricard
ministère public : M. Didier Supplisson
