L'approche conceptuelle d'un artiste est-elle insusceptible de protection par le droit d'auteur ?
lundi 18 mai 2009
Deuxième Tour, Droit civil.
(1ère Civ., 13 novembre 2008, D. 2009, p. 263, Note Edelman)
Demandeur : M. Texier
Défendeur : Mme Loran
Ministère public : M. Delamarre


