Le refus d'acquisition de la nationalité française fondé sur la pratique radicale d'une religion porte-t-il atteinte à la liberté religieuse ?
Premier Tour : Séance 5.
(CE, 27 juin 2008, mme Faiza mabchour, JCP 2008, II, 10151, obs. Malaurie)
1er Demandeur : M. Descorps-Declere
2ème Demandeur : M. Robillot
1er Défendeur : Mme Carpentier
2ème Défendeur : Mme Hourdeaux
Ministère public : M. de Quelen
