Bienvenue sur le site de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,

Vous y découvrirez une profession attachée à ses valeurs, au service des justiciables et ayant le souci du bon fonctionnement des deux hautes juridictions.

Mais également une profession ouverte et dynamique.

L’intervention des avocats aux Conseils devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation permet aux justiciables de bénéficier d’un accès libre, égal et effectif aux juges de cassation.

Chaque plaideur qui considère qu’une décision des juges du fond est entachée d’une erreur de droit peut la déférer en France aux juges de cassation, quelle que soit la nature de l’erreur ou l’enjeu du litige ; cet accès libre et égal est un accès éclairé grâce à l’intervention des avocats aux Conseils qui, par leurs consultations et leurs avis, permettent au justiciable de ne pas intenter des procédures dénuées de chances de succès.

Et grâce à cette régulation, l’accès aux juges de cassation français est un accès effectif, nos deux Cours suprêmes se prononçant dans des délais particulièrement raisonnables.

Tout ceci répond aux exigences de notre démocratie procédurale.

Ces valeurs qui animent les avocats aux Conseils et leur permettent de répondre aux besoins tant des justiciables que des hautes juridictions, figurent dans le nouveau règlement général de déontologie qu’ils ont adopté en décembre 2010.

Mais cette rigueur n’empêche nullement les avocats aux Conseils de faire preuve d’ouverture.

Ouverture vers le progrès technologique : la procédure devant les chambres civiles de la Cour de cassation est aujourd’hui entièrement dématérialisée.

Transparence, tant à l’égard des justiciables que des avocats auprès des cours et tribunaux : les avocats aux Conseils constituent la première profession réglementée à s’être engagée dans un processus de certification AFNOR afin de mieux répondre aux attentes des usagers du droit ; et l’ordre des avocats aux Conseil a signé en juin 2010 avec le Conseil National des Barreaux une charte organique de coopération qui est un guide des bonnes pratiques qui doivent être celles d’un avocat aux Conseils et d’un avocat à l’occasion de l’instruction d’un dossier devant les juges de cassation.

Ouverture vers l’Europe : la profession a accueilli en février 2011 un avocat aux Conseils de nationalité allemande, ce qui constitue une première chez les officiers ministériels ; l’ordre des avocats aux Conseils a organisé en mars 2011 un colloque sur le juge de cassation en Europe afin de confronter le modèle français à celui des autres états membres de l’Union Européenne ; a été annoncée à l’occasion de ce colloque par le Premier Président de la Cour de cassation des Pays-Bas la création d’un barreau spécifique, sur le type de ceux qui existent déjà en France, en Allemagne et en Belgique.

Ouverture enfin vers les autres professions : les avocats aux Conseils sont à l’origine de la création du Haut conseil des professions du droit qui est une structure de coopération et de concertation entre les différentes professions juridiques.

Ce site réalisé à votre intention vous permettra, j’espère, de mieux connaître cette profession composée de juristes pluridisciplinaires conseillant et représentant les justiciables non seulement devant les deux juges de cassation français que sont le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, mais également devant le Conseil constitutionnel, (les avocats aux Conseils jouent un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de la nouvelle procédure de la question prioritaire de constitutionnalité) et devant les juridictions internationales (Cour de justice de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme…).