Conférence du Stage - séance n° 1

Partager Partager
06/11/2017 -- 18h00
Conférence du Stage

Une commune peut-elle procéder à l’installation dans plusieurs espaces publics de panneaux pouvant être perçus comme véhiculant différents stéréotypes dévalorisants pour les femmes, sans commettre une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ?

CE, 1er septembre 2017, req. n°413607, mentionné aux tables

Rapporteur : Mme Marie-Paule Melka