Conférence du Stage - Séance n° 12

Conférence du Stage

La représentation d’un opéra dont la mise en scène en modifie la fin est-elle possible au regard du droit moral de ses auteurs ? 

 

Civ., 22 juin 2017, pourvois n° 15-28.467 et 16-11.579, publié au bulletin

 

Rapporteur : Mme Marie-Paule Melka