Conférence du Stage - séance n° 2

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13/11/2017 -- 18h00
Conférence du Stage

Le juge qui, à raison de l’urgence, tranche lui-même la demande de récusation dont il est l’objet et statue au fond commet-il un excès de pouvoir ?

Civ., 12 juillet 2017, n°16-22.966, publié au bulletin

Rapporteur : Mme Anne-Lise Fischbach