Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

La formation dispensée par l’IFRAC

IFRAC calendrier

Examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

novembre 2010

L’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation sera organisé, en application de l’arrêté du 2 août 2000, les Lundi 8 novembre, mardi 9 novembre, mercredi 10 novembre 2010
de 9h00 à 14h00 pour les épreuves d’admissibilité
dans les locaux de l’Ordre des Avocats aux Conseils,
5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS.

Qu'est-ce que l'IFRAC ?

L'IFRAC, dirigé et animé par les avocats aux Conseils, s'adresse aux jeunes avocats.
Il dispense des enseignements pratiques qui complètent la formation acquise auprès de l'avocat aux Conseils, maître de stage.
Il organise des stages auprès des deux hautes juridictions. 
Il dirige et publie les travaux de recherche des stagiaires.
L'Ordre des avocats aux Conseils délivre aux stagiaires, au terme de la troisième année, un Certificat de fin de formation.

L'IFRAC prépare les candidats au Certificat d'aptitude à la profession d'avocat aux Conseils (CAPAC) (clic pour accéder au menu « le certificat d'aptitude à la profession d'avocat aux conseils »).
Il organise avec la participation des hauts magistrats du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation des entraînements aux épreuves écrites et orales.

Un jury indépendant, composé d'un conseiller d'Etat, d'un conseiller à la Cour de cassation, d'un professeur agrégé des facultés de droit et de trois avocats aux Conseils, contrôle les travaux des stagiaires inscrits à l'IFRAC.
Il organise et corrige l'examen du CAPAC.

Des intervenants exerçant les plus hautes responsabilités dans tous les domaines du droit sont accueillis chaque année pour témoigner de leur expérience à l'occasion de conférences et de cycles de formation continue destinés aux stagiaires et à tous les professionnels du droit.

La formation 

Elle se déroule sur trois ans.

En première et deuxième années les stagiaires: 

  • Suivent deux heures hebdomadaires d'enseignement portant en alternance sur la cassation en matière civile et, au choix du candidat, une année  sur le contentieux administratif, l'autre sur la cassation en matière pénale.
  • Remettent dans chaque discipline quatre devoirs écrits.
  • Passent en fin d'année, dans chaque matière, un examen écrit sous contrôle d'une durée de cinq heures. 

En deuxième année, le stagiaire est également suivi, dans le cabinet auquel il collabore, par son patron maître de stage.

En troisième année, les stagiaires : 

  • Effectuent des stages en juridiction l'un au Conseil d'Etat, l'autre à la Cour de cassation.
  • Bénéficient d'enseignement portant sur la déontologie, la réglementation professionnelle et la gestion d'un office ainsi que sur les juridictions financières, communautaires et internationales.
  • Rédigent une note de jurisprudence.
  • S'entraînent à des épreuves blanches, écrites et orales de l'examen du CAPAC.

L'admission en deuxième et troisième années est prononcée par un jury indépendant composé d'un conseiller d'Etat, d'un conseiller à la Cour de Cassation, d'un professeur de droit et de trois avocats aux Conseils, en fonction des résultats de l'ensemble des devoirs écrits et oraux, de l'appréciation des responsables d'enseignement et du directeur de l'IFRAC.

Un certificat de fin de formation est délivré par le Conseil de l'Ordre aux stagiaires ayant achevé leur troisième année.