Le mot du président

Les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, qui ont tous suivi une formation rigoureuse et exigeante, sont investis d’un office spécifique : ils doivent défendre à la fois les justiciables et les règles de droit. Cela signifie qu’ils ne peuvent intervenir efficacement que si la bonne interprétation des règles de droit est en cause. Si la décision qui leur est soumise est affectée d’une ou plusieurs erreurs de fait, la saisine du juge de cassation, qu’il soit administratif ou judiciaire, est inutile, sauf dans l’hypothèse très limitée de la dénaturation. Il est donc éminemment souhaitable, avant cette saisine, de demander à un avocat au Conseil d’Etat ou à la Cour de cassation de délivrer une consultation préalable sur les chances de succès du pourvoi. Si cette consultation est positive, celui-ci doit ensuite sélectionner les moyens de cassation invoqués afin de ne retenir que les meilleurs.

En matière juridique, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation se trouvent sur une ligne de crête entre la stabilité et le mouvement. D’un côté, ils doivent traquer les décisions qui ne respectent pas la jurisprudence de ces deux hautes juridictions, mais de l’autre, ils doivent interroger cette jurisprudence, la critiquer afin de la faire évoluer.

La profession, qui vient de célébrer son bicentenaire, est soumise à un régime juridique qui a été profondément renouvelé par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Mais les principes essentiels qui fondent ses règles déontologiques demeurent. Ainsi, le principe de modération des honoraires et la répartition entre tous les cabinets des dossiers d’aide juridictionnelle permettent à tous, sans condition de fortune, de soutenir un pourvoi fondé sur un moyen sérieux ou d’y défendre.

 

 

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