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Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qui sont aussi officiers ministériels, sont regroupés dans un ordre professionnel. Au nombre de 94 répartis dans 60 cabinets, ils exercent soit en société civile professionnelle, soit à titre individuel.
L'ordre est dirigé par un président et par un conseil de l'ordre de 11 membres, tous élus pour 3 ans par l'assemblée générale de l'ordre.
Le conseil de l'ordre, auquel l'ordonnance du 10 septembre 1817 a confié le rôle de conseil de discipline, a la mission essentielle de fixer, par ses délibérations et sous le contrôle des deux juridictions, la déontologie de l'avocat aux Conseils.
Chargé d'assister le président dans l'administration des affaires ordinales, le conseil de l'ordre est également appelé à donner un avis sur les actions en responsabilité professionnelle dirigées contre un avocat aux conseils et qui sont tranchées par le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation, selon la nature du litige à propos duquel la responsabilité est recherchée, conformément au décret du 11 janvier 2002.
L'ordre organise la formation de ses futurs membres au sein d'un institut (IFRAC) dont le règlement est approuvé par le garde des sceaux. L'accès à l'ordre, aujourd'hui régi par un décret du 28 octobre 1991 modifié le 20 décembre 1999, est subordonné à de strictes conditions d'aptitude professionnelle, reconnues notamment à l'issue d'une formation de 3 ans, validée par un jury composé de magistrats du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, d'un professeur de droit et d'avocats aux Conseils. L'ordre est également ouvert à ceux qui, par leur expérience professionnelle, offrent des garanties de compétence et d'indépendance ainsi qu'aux ressortissants de l'Union européenne titulaires de diplômes permettant l'exercice de la même profession dans un Etat membre et ayant subi un examen d'aptitude dont le programme et les modalités sont fixés par un texte réglementaire.
Le concours de la conférence du stage consacre chaque année des talents qui s'épanouiront non seulement au sein de l'ordre mais aussi de l'université, d'autres barreaux et notamment celui de Paris, ou du monde des affaires. |