Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Edito

le président
par Gilles THOUVENIN
président de l'Ordre

Bienvenue sur le site de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,

Vous y découvrirez une profession attachée à ses valeurs, au service des justiciables et ayant le souci du bon fonctionnement des deux hautes juridictions.

Mais également une profession ouverte et dynamique.

L’intervention des avocats aux Conseils devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation permet aux justiciables de bénéficier d’un accès libre, égal et effectif aux juges de cassation.

Consultations gratuites

Consultations gratuites en matière administrative de 10h00 à 12h00

  • vendredi 14 novembre 2014
  • vendredi 12 décembre 2014

Conseil d'Etat
1 place du Palais Royal
75001 Paris

Inscription obligatoire
au 01.43.29.36.80



Agenda

Communiqué

Concours Vedel- 5ème édition

lundi 1 décembre 2014

Avec le parrainage du Conseil constitutionnel, Lextenso éditions organise, à l’initiative de M. Dominique Rousseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, la 5e édition du Concours Georges Vedel, destiné à récompenser les deux meilleures plaidoiries, l’une en défense, l’autre en demande, sur une question prioritaire de constitutionnalité.

Conférence du stage

Conférence du Stage - séance n° 1

jeudi 4 décembre 2014 à 18h00

« L’annulation d’un mariage célébré sans opposition entre un beau-père et sa bru et ayant duré plus de vingt ans méconnaît-elle la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ? »

Conférence du stage

Conférence du Stage - séance n° 2

lundi 8 décembre 2014 à 18h00

« Existe-t-il, dans le contentieux administratif de la légalité, un principe général en vertu duquel une partie ne saurait se contredire au détriment d’une autre partie ? »

Conférence du stage

Conférence du Stage - séance n° 3

lundi 15 décembre 2014 à 18h00

« La faute de la victime ayant concouru à la production du dommage est-elle une cause d’exonération partielle de responsabilité pour l’auteur d’un abus de confiance ? »

Conférence du stage

Conférence du Stage - séance n° 4

lundi 5 janvier 2015 à 18h00

« La liberté d’expression fait-elle obstacle à ce qu’une transaction restreigne le droit de critique du salarié ? »