Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Edito

le président
par Gilles THOUVENIN
président de l'Ordre

Bienvenue sur le site de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,

Vous y découvrirez une profession attachée à ses valeurs, au service des justiciables et ayant le souci du bon fonctionnement des deux hautes juridictions.

Mais également une profession ouverte et dynamique.

L’intervention des avocats aux Conseils devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation permet aux justiciables de bénéficier d’un accès libre, égal et effectif aux juges de cassation.

Agenda

La liberté sous toutes ses formes

L'exercice des libertés dans les prisons

jeudi 13 novembre 2014

Monsieur Jean-Marie Delarue
Président de la Commission de contrôle des interceptions de sécurité
Ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté

Monsieur Philippe Pottier
Directeur de l'école nationale de l'Administration pénitentiaire

IFRAC

EXAMEN D’APTITUDE A LA PROFESSION D’AVOCAT AU CONSEIL D’ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

mercredi 12 novembre 2014

L’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation sera organisé, en application de l’arrêté du 2 août 2000, les :

Mercredi 12 novembre, jeudi 13 novembre, vendredi 14 novembre 2014
de 9h00 à 14h00 pour les épreuves d’admissibilité
à la Cour de cassation,
5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS.

La liberté sous toutes ses formes

La liberté d’entreprendre

jeudi 9 octobre 2014

Liberté d’entreprendre et services d’intérêt économique général en droit de l’Union européenne :
Monsieur Jean-Louis Dewost
Conseiller d’Etat, Ancien président de la Section sociale du Conseil d’Etat

Liberté d’entreprendre dans la jurisprudence de la Chambre commerciale :
Monsieur Laurent Le Mesle
Premier Avocat Général près la Cour de cassation

La liberté sous toutes ses formes

La vie privée et internet

jeudi 11 septembre 2014

Madame Isabelle Falque-Pierrotin
Présidente de la CNIL

Monsieur Alain Lacabarats
Président de la Chambre Sociale de la Cour de cassation

La liberté sous toutes ses formes

Quel juge de l’urgence pour quelles libertés ?

jeudi 19 juin 2014

Monsieur Jacques Arrighi de Casanova
Président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat
Vice président du Tribunal des conflits

Monsieur Jean-Marc Beraud
Conseiller à la Cour de cassation
Membre du Tribunal des conflits