Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. 

Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. 

Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation.

Le 20 novembre se tiendra la deuxième édition des Entretiens du contentieux organisé par les sections du contentieux et du rapport du Conseil d’État, en partenariat avec l’Ordre des avocats aux conseils, intitulés « La régulation ».

Hélène Farge

Hélène Farge

Aller devant le juge de cassation est une décision toujours difficile à prendre, y être entraîné par la partie adverse n’est pas une bonne nouvelle. L’une et l’autre des parties ont déjà subi plusieurs années de procédure et supporté leur coût. Et le demandeur, déçu ou indigné...