Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Edito

le président
par Gilles THOUVENIN
président de l'Ordre

Bienvenue sur le site de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,

Vous y découvrirez une profession attachée à ses valeurs, au service des justiciables et ayant le souci du bon fonctionnement des deux hautes juridictions.

Mais également une profession ouverte et dynamique.

L’intervention des avocats aux Conseils devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation permet aux justiciables de bénéficier d’un accès libre, égal et effectif aux juges de cassation.

Consultations gratuites

Consultations gratuites en matière administrative de 10h00 à 12h00

  • jeudi 15 janvier 2015
  • jeudi 12 février 2015
  • jeudi 12 mars 2015
  • jeudi 16 avril 2015
  • jeudi 21 mai 2015
  • jeudi 18 juin 2015

Conseil d'Etat
1 place du Palais Royal
75001 Paris

Inscription obligatoire
au 01.43.29.36.80

Agenda

Conférence du stage

Conférence du Stage - séance n° 4

lundi 5 janvier 2015 à 18h00

« La liberté d’expression fait-elle obstacle à ce qu’une transaction restreigne le droit de critique du salarié ? »

Conférence du stage

Conférence du Stage - séance n° 5

lundi 12 janvier 2015 à 18h00

« L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme constatant qu’une sanction administrative, devenue définitive, a été prononcée en violation de la Convention implique-t-il l’obligation pour l’autorité administrative compétente de la réexaminer ? »

Conférence du stage

Conférence du Stage - séance n° 6

lundi 19 janvier 2015 à 18h00

« Les dispositions de l'article 721, alinéas 3 et 6, du code de procédure pénale, en ce qu'elles permettent un retrait de crédit de réduction de peine en cas de "mauvaise conduite" du condamné, sont-elles contraires au principe de légalité des délits et des peines ? »

Conférence du stage

Conférence du Stage - séance n° 7

lundi 26 janvier 2015 à 18h00

« Une offre qui n’est pas assortie d’un délai subsiste-t-elle en cas de décès de celui dont elle émane avant qu’elle ait été acceptée ? »

Conférence du stage

Conférence du Stage - séance n° 8

lundi 2 février 2015 à 18h00

« La responsabilité de l’État du fait de la méconnaissance par la France de ses engagements internationaux peut-elle être engagée à raison de l’interprétation jurisprudentielle d’une loi ? »