Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Edito

la présidente
par Hélène FARGE
présidente de l'Ordre

Après les massacres odieux perpétrés à Paris, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation exprime avec émotion sa compassion pour les victimes et leurs familles et avec détermination sa solidarité à l’union nationale.

Consultations gratuites

Consultations gratuites en matière administrative de 10h00 à 12h00

  • jeudi 14 janvier 2016 (complet)
  • jeudi 11 février 2016 (complet)
  • jeudi 10 mars 2016 (complet)
  • jeudi 14 avril 2016 (complet)
  • jeudi 12 mai 2016 (complet)
  • jeudi 16 juin 2016 (complet)

Conseil d'Etat
1 place du Palais Royal
75001 Paris

Inscription obligatoire
au 01.43.29.36.80

Agenda

Cycle de conférences 2016 "Le contrat"

Le droit constitutionnel du contrat

jeudi 22 septembre 2016 à 18h30

Monsieur Laurent Vallée
Secrétaire général du Conseil constitutionnel

Cycle de conférences 2016 "Le contrat"

La réforme du contrat de travail

jeudi 9 juin 2016 à 18h30

Madame Laurence Pécaut-Rivolier
Inspectrice générale adjointe des services judiciaires, Rapporteure de la Commission Badinter

Madame Gaëlle Dumortier
Conseillère d'Etat, Rapporteure de la Commission Badinter

Cycle de conférences 2016 "Le contrat"

La réforme de la commande publique

jeudi 19 mai 2016 à 18h30

Madame Christine Maugüé
Présidente de la septième sous-section du contentieux du Conseil d’Etat

Conférence du stage

Deuxième tour de la Conférence du Stage

lundi 2 mai 2016 à 10h00

Cycle de conférences 2016 "Le contrat"

L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations – les apports de la réforme

jeudi 14 avril 2016 à 18h30

Monsieur Vincent Vigneau
Conseiller de la première chambre civile de la Cour de cassation

Monsieur Philippe Stoffel-Munck
Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I