Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Edito

la présidente
par Hélène FARGE
présidente de l'Ordre

Après les massacres odieux perpétrés à Paris, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation exprime avec émotion sa compassion pour les victimes et leurs familles et avec détermination sa solidarité à l’union nationale.

Consultations gratuites

Consultations gratuites en matière administrative de 10h00 à 12h00

  • jeudi 14 janvier 2016 (complet)
  • jeudi 11 février 2016 (complet)
  • jeudi 10 mars 2016
  • jeudi 14 avril 2016
  • jeudi 12 mai 2016
  • jeudi 16 juin 2016

Conseil d'Etat
1 place du Palais Royal
75001 Paris

Inscription obligatoire
au 01.43.29.36.80

Agenda

Conférence du stage

Séance n° 10

lundi 8 février 2016 à 18h00

« Les salariés qui n’ont informé leur employeur de leurs revendications professionnelles qu’au moment où celui-ci les a interrogés sur les raisons du blocage des portes de l’entreprise peuvent-ils se prévaloir de la protection attachée au droit de grève ? »

Conférence du stage

Séance n° 11

lundi 15 février 2016 à 18h00

« L’interdiction faite aux distributeurs d’eau d’interrompre la distribution d’eau dans toute résidence principale tout au long de l’année pour non-paiement des factures méconnaît-elle les droits et libertés garantis par la Constitution ? »

Conférence du stage

Séance n° 12

lundi 7 mars 2016 à 18h00

« La personne ayant renié son baptême peut-elle obtenir l’effacement de la mention de celui-ci du registre paroissial ? »

Conférence du stage

Séance n° 13

lundi 14 mars 2016 à 18h00

« La décision d’un groupe de presse d’effectuer une retenue de 50 % sur la rémunération des grévistes travaillant au sein de publications parues à temps et une retenue de 100 % sur celle des grévistes travaillant au sein de publications parues en retard est-elle conforme aux principes régissant l’exercice du droit de grève ? »

Conférence du stage

Séance n° 14

lundi 21 mars 2016 à 18h00

« L’article 33 de la loi du 24 novembre 2009, qui confie à l’administration pénitentiaire le soin de déterminer, par un acte d’engagement, les droits et obligations professionnels, les conditions de travail et la rémunération de la personne détenue participant aux activités professionnelles organisées dans les établissements pénitentiaires, méconnaît-il les droits et libertés garantis par la Constitution ? »