Événements

Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.
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Lundi 16 décembre 2019 - 18h00
Conférence du Stage
Est-il exclu que le droit à la vie constitue une liberté individuelle à laquelle il pourrait être porté atteinte par une voie de fait ? Cass. Ass...
Lundi 06 janvier 2020 - 18h00
Conférence du Stage
Le recours aux examens radiologiques osseux à des fins de déterminations de l’âge méconnaît-il l’exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’...
Lundi 13 janvier 2020 - 18h00
Conférence du Stage
Est-il exclu de comptabiliser comme un temps de travail effectif le temps consacré par un salarié à des contrôles de sécurité et des déplacements en...
Lundi 20 janvier 2020 - 18h00
Conférence du Stage
L’exception de parodie est-elle exclue lorsque la reproduction de l’œuvre d’art est destinée à illustrer un article de presse sérieux ? Cass. civ...
Lundi 27 janvier 2020 - 18h00
Conférence du Stage
L'article 611-1 du code pénal, tel qu'issu de la loi du 13 avril 2016, qui réprime tout recours à la prostitution, constitue-t-il une violation des...

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