La clause d’un contrat de travail stipulant qu’en cas de démission, avant une certaine date, le
salarié doit rembourser à l’employeur la prime d’arrivée qui lui a été versée concomitamment
à sa prise de poste est-elle licite ?

Soc., 11 mai 2023, n° 21-25.136, publié au Bulletin

Rapporteur : M. Kévin Graczyk

Premier demandeur : Mme Floriane Pansu
Premier défendeur : M. Jérémie Balbous
Premier ministère public : Mme Audrey Granvorka

Second demandeur : M. Illan Ohayon
Second défendeur : M. Bertrand Gatellier

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