L’Ordre est l’organisme représentatif des avocats aux Conseils qui sont les seuls professionnels
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. 
L’Ordre est l’organisme représentatif des avocats aux Conseils qui sont les seuls professionnels
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. 

Il s’agit de la première convention signée entre l’Ordre des avocats aux Conseils et la faculté de droit d’une capitale régionale. Elle met en place un partenariat durable au bénéfice des étudiantes et étudiants qui souhaitent mieux appréhender l’office des juridictions suprêmes, les techniques de contrôle des juges de cassation et les méthodes de travail du Conseil d’État, de la Cour de cassation et des avocats aux Conseils. Au programme : des conférences, colloques, séminaires spécialisés, stages et collaborations en cabinet.

Le 18 octobre prochain à 18h00, conférence de monsieur Jean-François Bohnert, procureur de la République financier près le Tribunal judiciaire de Paris.

Le 12 octobre prochain à 18h00, conférence de Mme Valérie Sagant, directrice de l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ), magistrate, de Mme Sonya Djemni-Wagner, avocate générale à la Cour de cassation, et de M. Laurent Neyret, directeur de cabinet du président du Conseil constitutionnel, professeur agrégé de droit privé.

Comme chaque année, l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation est organisé en application du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991, modifié par les décrets n° 2016-652 du 20 mai 2016 et n°2020-746 du 17 juin 2020, et de l’arrêté du 22 août 2016.

La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils le mercredi 27 septembre 2023 à 17h00.

L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit.

Les principes et les règles composant la déontologie des avocats aux Conseil d’État et à la Cour de cassation sont désormais rassemblés dans un code de déontologie et un règlement professionnel pris en application de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de l’ordonnance n°2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels.

François Molinié

François Molinié

Je forme le vœu que ce site soit un moyen de mieux connaître les missions particulières des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : représenter et assister leurs clients mais aussi et avant tout les conseiller à l’occasion de recours devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, juridictions suprêmes des ordres juridictionnels administratif et judiciaire.

Le rôle du Conseil d’État et de la Cour de cassation, dans leur fonction de juge de cassation, n’est en effet pas de rejuger entièrement les affaires mais de veiller à ce que les décisions de justice soient rendues conformément aux règles de droit. Les avocats aux conseils contribuent à ce contrôle de légalité et à la garantie des droits fondamentaux en soulevant des moyens de cassation et, dans certains cas, en suggérant aux hautes juridictions de faire évoluer la jurisprudence. Le droit est en mouvement permanent.

Réunion d'information IFRAC
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