L’Ordre est l’organisme représentatif des avocats aux Conseils qui sont les seuls professionnels
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. 
L’Ordre est l’organisme représentatif des avocats aux Conseils qui sont les seuls professionnels
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. 

La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils le mardi 24 septembre 2024 à 17h00.

Comme chaque année, l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation est organisé en application du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, et de l’arrêté du 22 août 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Le 3 juin dernier, à 10h00, s’est tenue la finale de la conférence du stage des avocats aux Conseils en Grand’Chambre de la Cour de cassation.

Le lundi 3 juin prochain, à 10h00, se tiendra la finale de la conférence du stage des avocats aux Conseils en Grand’Chambre de la Cour de cassation.

Le jury de l’édition 2024, présidé par Mathieu DISANT, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, s’est réuni le 15 mai pour désigner les 4 équipes finalistes qui plaideront sur le thème « Contraintes des rénovations de clôture implantées en zones naturelles ».

Le 4 juin prochain à 18h30, conférence de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, conseillère d'État, présidente de la Commission nationale des sanctions, et Mme Magali Ingall-Montagnier, conseillère doyenne de section de la chambre criminelle de la Cour de cassation, membre de la Commission nationale des sanctions.

Le 7 mai s’est tenu le deuxième tour de la conférence du stage au cours duquel douze candidats ont concouru sur des sujets de droit civil, pénal, administratif et social.
Six candidats ont été admis à participer au troisième et dernier tour qui se tiendra le 3 juin prochain à 10h00 en Grand’ Chambre de la Cour de cassation.

Thomas Lyon-Caen

Thomas Lyon-Caen

Je forme le vœu que ce site soit un moyen de mieux connaître les missions particulières des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : représenter et assister leurs clients mais aussi et avant tout les conseiller à l’occasion de recours devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, juridictions suprêmes des ordres juridictionnels administratif et judiciaire.

Le rôle du Conseil d’État et de la Cour de cassation, dans leur fonction de juge de cassation, n’est en effet pas de rejuger entièrement les affaires mais de veiller à ce que les décisions de justice soient rendues conformément aux règles de droit. Les avocats aux conseils contribuent à ce contrôle de légalité et à la garantie des droits fondamentaux en soulevant des moyens de cassation et, dans certains cas, en suggérant aux hautes juridictions de faire évoluer la jurisprudence. Le droit est en mouvement permanent.

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