L’Ordre est l’organisme représentatif des avocats aux Conseils qui sont les seuls professionnels
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation.
L’Ordre est l’organisme représentatif des avocats aux Conseils qui sont les seuls professionnels
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation.

Le dernier numéro de la revue de l’Ordre Justice & Cassation consacré au thème de l’environnement est sorti le 3 octobre dernier.

Pour célébrer cette parution, le président de l’Ordre a réuni, le 28 novembre dernier, les auteurs ayant contribué à ce beau numéro lors d’une cérémonie qui s’est tenue dans la bibliothèque de l’Ordre.

Le 2 décembre prochain aura lieu, à 14h00, en Grand’Chambre de la Cour de cassation, la Rentrée solennelle de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

La séance sera retransmise en direct et en différé sur internet.

Le dernier numéro de la revue de l’Ordre Justice & Cassation consacré au thème de l’environnement va sortir. Il sera disponible en librairie le 3 octobre prochain.

L'Ordre des avocats aux Conseils participera à l’édition 2024 de la Nuit du Droit organisée à la Cour de cassation.

Thomas Lyon-Caen

Thomas Lyon-Caen

Je forme le vœu que ce site soit un moyen de mieux connaître les missions particulières des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : représenter et assister leurs clients mais aussi et avant tout les conseiller à l’occasion de recours devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, juridictions suprêmes des ordres juridictionnels administratif et judiciaire.

Le rôle du Conseil d’État et de la Cour de cassation, dans leur fonction de juge de cassation, n’est en effet pas de rejuger entièrement les affaires mais de veiller à ce que les décisions de justice soient rendues conformément aux règles de droit. Les avocats aux conseils contribuent à ce contrôle de légalité et à la garantie des droits fondamentaux en soulevant des moyens de cassation et, dans certains cas, en suggérant aux hautes juridictions de faire évoluer la jurisprudence. Le droit est en mouvement permanent.

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