L’Ordre est l’organisme représentatif des avocats aux Conseils qui sont les seuls professionnels
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. 
L’Ordre est l’organisme représentatif des avocats aux Conseils qui sont les seuls professionnels
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. 

Le 9 mai s’est tenu le 2ème tour de la conférence du stage au cours duquel douze candidats ont concouru sur des sujets de droit civil, social, pénal et administratif. Six candidats ont été admis à participer au troisième et dernier tour qui se tiendra le 13 juin prochain à 10h00 en Grand’ Chambre de la Cour de cassation.

Le mercredi 1er juin prochain à 18h00, conférence de Monsieur Jean Richard de la Tour, avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne

Inscription obligatoire avant le 27 mai.

Les candidats du second tour

Le lundi 9 mai 2022, à partir de 10h00, se tiendra le deuxième tour du concours de la conférence du stage des avocats aux Conseils pour l'année 2021-2022.

Le jeudi 19 mai prochain à 18h00, conférence de Monsieur Frédéric Baab, procureur français européen

L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit.

Le 28 mars, s’est tenu le 1er tour de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Ce 1er tour qui s’est déroulé de novembre à mars, a permis de sélectionner les douze candidats admis à concourir pour le deuxième tour qui aura lieu le 9 mai prochain.

Les résultats ont été proclamés par le Professeur Olivier Renaudie.

Le jury chargé d’attribuer le prix de thèse de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, composé de Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du Contentieux du Conseil d’Etat, de M. le président Jean-Yves Frouin, de M. le professeur Hervé Synvet, de M. Jacques Molinié, président délégué par le président de l’Ordre, de M. Alain Bénabent, avocat aux Conseils, de Mme Emmanuelle Trichet, avocate aux Conseils et de M. Vincent Delaporte, avocat aux Conseils honoraire, s’est réuni le 15 février 2022.

François Molinié

François Molinié

Je forme le vœu que ce site soit un moyen de mieux connaître les missions particulières des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : représenter et assister leurs clients mais aussi et avant tout les conseiller à l’occasion de recours devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, juridictions suprêmes des ordres juridictionnels administratif et judiciaire.

Le rôle du Conseil d’État et de la Cour de cassation, dans leur fonction de juge de cassation, n’est en effet pas de rejuger entièrement les affaires mais de veiller à ce que les décisions de justice soient rendues conformément aux règles de droit. Les avocats aux conseils contribuent à ce contrôle de légalité et à la garantie des droits fondamentaux en soulevant des moyens de cassation et, dans certains cas, en suggérant aux hautes juridictions de faire évoluer la jurisprudence. Le droit est en mouvement permanent.

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