Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation.
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Parution des actes du colloque « Quelles professions réglementées du droit pour demain ? » sous l’égide du Haut conseil des professions du droit et la Conseil national du droit.
François Molinié
Je forme le vœu que ce site soit un moyen de mieux connaître les missions particulières des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : représenter et assister leurs clients mais aussi et avant tout les conseiller à l’occasion de recours devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, juridictions suprêmes des ordres juridictionnels administratif et judiciaire.
Le rôle du Conseil d’État et de la Cour de cassation, dans leur fonction de juge de cassation, n’est en effet pas de rejuger entièrement les affaires mais de veiller à ce que les décisions de justice soient rendues conformément aux règles de droit. Les avocats aux conseils contribuent à ce contrôle de légalité et à la garantie des droits fondamentaux en soulevant des moyens de cassation et, dans certains cas, en suggérant aux hautes juridictions de faire évoluer la jurisprudence. Le droit est en mouvement permanent.
Lorsque cela est...