L’Ordre est l’organisme représentatif des avocats aux Conseils qui sont les seuls professionnels
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. 
L’Ordre est l’organisme représentatif des avocats aux Conseils qui sont les seuls professionnels
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. 

Le 27 novembre s’est tenue, à 14h00, en salle d’Assemblée générale du Conseil d’État, la Rentrée solennelle de la Conférence du stage des avocats aux Conseils, en présence du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, du vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, du premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, du procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et du président de la section du contentieux du Conseil d’État, Christophe Chantepy.

Le 27 novembre prochain aura lieu, à 14h00, en salle d’Assemblée générale du Conseil d’État, la Rentrée solennelle de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Traditionnel et emblématique exercice de rhétorique, la Conférence du stage est un élément de la formation des futurs avocats aux Conseils.

Le 7 décembre prochain, conférence de madame Cécile Barrois de Sarigny, adjointe de la Défenseure des droits chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte

Le 16 novembre prochain à 18h00, conférence de monsieur Idris Fassassi, professeur de droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas

Le prochain numéro de Justice & Cassation a été présenté en avant-première à l’occasion d’une cérémonie à l’Institut de France, en présence de Bruno Cotte, vice-président, et Bernard Stirn, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques.

Consacré cette année au contentieux du droit souple administratif, judiciaire et européen, ce 19ème numéro de la revue de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation comporte également plusieurs études de magistrats, professeurs de droit et avocats aux conseils.

L'Ordre des avocats aux Conseils participera à l’édition 2023 de la Nuit du Droit organisé au Conseil d'État. Au programme : une émission spéciale diffusée en direct du Palais-Royal sur le thème du droit et du numérique, à laquelle participeront les deux dernières promotions des secrétaires de la conférence du stage des avocats aux Conseils.

Soyez nombreux à y assister !

En savoir plus

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Il s’agit de la première convention signée entre l’Ordre des avocats aux Conseils et la faculté de droit d’une capitale régionale. Elle met en place un partenariat durable au bénéfice des étudiantes et étudiants qui souhaitent mieux appréhender l’office des juridictions suprêmes, les techniques de contrôle des juges de cassation et les méthodes de travail du Conseil d’État, de la Cour de cassation et des avocats aux Conseils. Au programme : des conférences, colloques, séminaires spécialisés, stages et collaborations en cabinet.

Comme chaque année, l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation est organisé en application du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991, modifié par les décrets n° 2016-652 du 20 mai 2016 et n°2020-746 du 17 juin 2020, et de l’arrêté du 22 août 2016.

L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit.

François Molinié

François Molinié

Je forme le vœu que ce site soit un moyen de mieux connaître les missions particulières des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : représenter et assister leurs clients mais aussi et avant tout les conseiller à l’occasion de recours devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, juridictions suprêmes des ordres juridictionnels administratif et judiciaire.

Le rôle du Conseil d’État et de la Cour de cassation, dans leur fonction de juge de cassation, n’est en effet pas de rejuger entièrement les affaires mais de veiller à ce que les décisions de justice soient rendues conformément aux règles de droit. Les avocats aux conseils contribuent à ce contrôle de légalité et à la garantie des droits fondamentaux en soulevant des moyens de cassation et, dans certains cas, en suggérant aux hautes juridictions de faire évoluer la jurisprudence. Le droit est en mouvement permanent.

Conférence du stage des avocats aux Conseils
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