L’Ordre est l’organisme représentatif des avocats aux Conseils qui sont les seuls professionnels
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. 
L’Ordre est l’organisme représentatif des avocats aux Conseils qui sont les seuls professionnels
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. 

Le lundi 3 juin prochain, à 10h00, se tiendra la finale de la conférence du stage des avocats aux Conseils en Grand’Chambre de la Cour de cassation.

Le jury de l’édition 2024, présidé par Mathieu DISANT, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, s’est réuni le 15 mai pour désigner les 4 équipes finalistes qui plaideront sur le thème « Contraintes des rénovations de clôture implantées en zones naturelles ».

Le 4 juin prochain à 18h30, conférence de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, conseillère d'État, présidente de la Commission nationale des sanctions, et Mme Magali Ingall-Montagnier, conseillère doyenne de section de la chambre criminelle de la Cour de cassation, membre de la Commission nationale des sanctions.

Le 7 mai s’est tenu le deuxième tour de la conférence du stage au cours duquel douze candidats ont concouru sur des sujets de droit civil, pénal, administratif et social.
Six candidats ont été admis à participer au troisième et dernier tour qui se tiendra le 3 juin prochain à 10h00 en Grand’ Chambre de la Cour de cassation.

Voici la liste des 12 candidats admis au deuxième tour de la conférence des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Première édition de la Journée nationale de la relation magistrats-avocats, le 21 mars 2024.

Lors du conseil de l’Ordre du jeudi 11 janvier 2024, a eu lieu la passation de pouvoirs entre les présidents François Molinié et Thomas Lyon-Caen et l’ancien et nouveau conseil de l’Ordre.

Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et les membres du conseil de l'Ordre, vous adressent leurs meilleurs vœux pour l’année 2024.

Le 22 décembre dernier, la présidente de la 3ème chambre civile, Marie-Noëlle Teiller, a remis au premier président Christophe Soulard, en présence du procureur général Rémy Heitz, du président de l’Ordre des avocats aux Conseils, François Molinié, et de Thomas Lyon-Caen, nouveau président élu de l’Ordre, le premier rapport de la mission « Relations entre la Cour de cassation et les avocats aux Conseils ».

Thomas Lyon-Caen, élu président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation (2024-2026)

A l’occasion de l’assemblée générale qui s’est tenue le jeudi 21 décembre, Thomas Lyon-Caen a été élu président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Le 18 décembre dernier, le président de l’Ordre, François Molinié, et le président désigné, Thomas Lyon-Caen, se sont rendus à l’Université Panthéon-Assas pour signer avec le président de l’Université Panthéon- Assas, Stéphane Braconnier, et le professeur Jean-François Cesaro, une convention de partenariat entre l’Ordre et l’École doctorale de droit privé au profit des doctorants en droit privé (ED6).

Le 27 novembre s’est tenue, à 14h00, en salle d’Assemblée générale du Conseil d’État, la Rentrée solennelle de la Conférence du stage des avocats aux Conseils, en présence du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, du vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, du premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, du procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et du président de la section du contentieux du Conseil d’État, Christophe Chantepy.

L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit.

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Thomas Lyon-Caen

Thomas Lyon-Caen

Je forme le vœu que ce site soit un moyen de mieux connaître les missions particulières des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : représenter et assister leurs clients mais aussi et avant tout les conseiller à l’occasion de recours devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, juridictions suprêmes des ordres juridictionnels administratif et judiciaire.

Le rôle du Conseil d’État et de la Cour de cassation, dans leur fonction de juge de cassation, n’est en effet pas de rejuger entièrement les affaires mais de veiller à ce que les décisions de justice soient rendues conformément aux règles de droit. Les avocats aux conseils contribuent à ce contrôle de légalité et à la garantie des droits fondamentaux en soulevant des moyens de cassation et, dans certains cas, en suggérant aux hautes juridictions de faire évoluer la jurisprudence. Le droit est en mouvement permanent.

Conférence du stage des avocats aux Conseils
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