L’Ordre est l’organisme représentatif des avocats aux Conseils qui sont les seuls professionnels
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation.
L’Ordre est l’organisme représentatif des avocats aux Conseils qui sont les seuls professionnels
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation.

Le 2 décembre prochain aura lieu, à 14h00, en Grand’Chambre de la Cour de cassation, la Rentrée solennelle de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

La séance sera retransmise en direct et en différé sur internet.

En raison des consignes de sécurité en vigueur au Palais de justice, nous ne pourrons plus prendre d'inscription à compter de 14h00, ce vendredi 11 octobre, pour la réunion de méthodologie de la conférence du stage des avocats aux Conseils, prévue de lundi 14 octobre à 18h00.

Le dernier numéro de la revue de l’Ordre Justice & Cassation consacré au thème de l’environnement va sortir. Il sera disponible en librairie le 3 octobre prochain.

L'Ordre des avocats aux Conseils participera à l’édition 2024 de la Nuit du Droit organisée à la Cour de cassation.

L’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit.

La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils le mardi 24 septembre 2024 à 17h00.

Comme chaque année, l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation est organisé en application du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, et de l’arrêté du 22 août 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Thomas Lyon-Caen

Thomas Lyon-Caen

Je forme le vœu que ce site soit un moyen de mieux connaître les missions particulières des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : représenter et assister leurs clients mais aussi et avant tout les conseiller à l’occasion de recours devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, juridictions suprêmes des ordres juridictionnels administratif et judiciaire.

Le rôle du Conseil d’État et de la Cour de cassation, dans leur fonction de juge de cassation, n’est en effet pas de rejuger entièrement les affaires mais de veiller à ce que les décisions de justice soient rendues conformément aux règles de droit. Les avocats aux conseils contribuent à ce contrôle de légalité et à la garantie des droits fondamentaux en soulevant des moyens de cassation et, dans certains cas, en suggérant aux hautes juridictions de faire évoluer la jurisprudence. Le droit est en mouvement permanent.

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