L’Ordre est l’organisme représentatif des avocats aux Conseils qui sont les seuls professionnels
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. 
L’Ordre est l’organisme représentatif des avocats aux Conseils qui sont les seuls professionnels
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. 

Le lundi 12 juin prochain, à 10h00, se tiendra la finale de la conférence du stage des avocats aux Conseils en Grand’Chambre de la Cour de cassation.

Le 15 mai s’est tenu le 2ème tour de la conférence du stage des avocats aux Conseils au cours duquel douze candidats ont concouru sur des sujets de droit civil, social, pénal et administratif. Six candidats ont été admis à participer au troisième et dernier tour qui se tiendra le 12 juin prochain à 10h00 en Grand’ Chambre de la Cour de cassation.

Les principes et les règles composant la déontologie des avocats aux Conseil d’État et à la Cour de cassation sont désormais rassemblés dans un code de déontologie et un règlement professionnel pris en application de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de l’ordonnance n°2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels.

Le Haut conseil des professions du droit est heureux d’annoncer qu’à l’occasion de l’assemblée générale qui s’est tenue le 9 mars 2023, il a été décidé d’accueillir comme nouveaux membres de l’association.

Un nouveau code au Journal officiel du 2 mars : celui des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation édicté par le décret n°2023-146 du 1er mars 2023.

Premier code pris en application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, il a été préparé par la profession et a bénéficié des travaux du collège de déontologie et des recommandations de l’Autorité de la concurrence consultée pour avis par le Gouvernement.

Ouverture des inscriptions à la 13e édition du Concours Georges Vedel.

François Molinié

François Molinié

Je forme le vœu que ce site soit un moyen de mieux connaître les missions particulières des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : représenter et assister leurs clients mais aussi et avant tout les conseiller à l’occasion de recours devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, juridictions suprêmes des ordres juridictionnels administratif et judiciaire.

Le rôle du Conseil d’État et de la Cour de cassation, dans leur fonction de juge de cassation, n’est en effet pas de rejuger entièrement les affaires mais de veiller à ce que les décisions de justice soient rendues conformément aux règles de droit. Les avocats aux conseils contribuent à ce contrôle de légalité et à la garantie des droits fondamentaux en soulevant des moyens de cassation et, dans certains cas, en suggérant aux hautes juridictions de faire évoluer la jurisprudence. Le droit est en mouvement permanent.

Conférence du stage des avocats aux Conseils
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