L’Ordre est l’organisme représentatif des avocats aux Conseils qui sont les seuls professionnels
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. 
L’Ordre est l’organisme représentatif des avocats aux Conseils qui sont les seuls professionnels
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. 

Quel est le point commun entre Henry Mornard, futur avocat de Dreyfus devant la Cour de cassation, Albert de La Pradelle, professeur et futur rédacteur des statuts de la SDN et René Cassin, futur Vice-président du Conseil d'Etat ?

Le 29 novembre prochain, nouvelle édition des Entretiens du contentieux du Conseil d'État organisés par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d'État en partenariat avec l'Ordre sur le thème "Politique de l'urbanisme, droit à construire et juge administratif"

Mercredi 14 décembre à 18h00, conférence de Madame Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL

Inscription obligatoire avant le 9 décembre

Biographie de Marie-Laure Denis

L‘Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation entretient des liens anciens et nombreux avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’École de droit de la Sorbonne.

Ces deux institutions ont donc souhaité renforcer leur coopération dans le cadre d’une convention de partenariat qui a été signée le 25 octobre 2022 dans les locaux de l’Ordre des avocats aux Conseils entre madame Christine Neau-Leduc, présidente de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et monsieur François Molinié, président de l’Ordre, et en présence du professeure Agnès Roblot-Troizier, directrice de l’École de droit de la Sorbonne, de François Améli, directeur adjoint de l’École de droit de la Sorbonne, de Ludovic Ayrault, vice-président chargé des affaires juridiques, de François-Guy Trébulle, doyen honoraire, de Stéphane Rodrigues, directeur du pôle insertion professionnelle, du président Louis Boré, avocat aux Conseils, et de Didier Bouthors et Thomas-Raquin, avocats aux Conseils.

Le 7 octobre dernier, s’est tenue en Grand’chambre de la Cour de cassation l’assemblée constitutive et inaugurale de la Conférence nationale du droit.

Cette association succède à l’ancien Conseil national du droit et réunit l’ensemble des professions juridiques : praticiens, enseignants et chercheurs.

Le dernier numéro de la revue de l’Ordre Justice & Cassation consacré au thème de la déontologie est sorti. Il est disponible en librairie depuis le 8 septembre.

Le 7 septembre dernier, l’université Paris Dauphine-PSL et l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ont signé un partenariat afin de mener des actions communes entre l’Institut de droit de l’Université et l’Ordre.

Lors de l’audience solennelle du lundi 18 juillet 2022, Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation.

François Molinié

François Molinié

Je forme le vœu que ce site soit un moyen de mieux connaître les missions particulières des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : représenter et assister leurs clients mais aussi et avant tout les conseiller à l’occasion de recours devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, juridictions suprêmes des ordres juridictionnels administratif et judiciaire.

Le rôle du Conseil d’État et de la Cour de cassation, dans leur fonction de juge de cassation, n’est en effet pas de rejuger entièrement les affaires mais de veiller à ce que les décisions de justice soient rendues conformément aux règles de droit. Les avocats aux conseils contribuent à ce contrôle de légalité et à la garantie des droits fondamentaux en soulevant des moyens de cassation et, dans certains cas, en suggérant aux hautes juridictions de faire évoluer la jurisprudence. Le droit est en mouvement permanent.

Conférence du stage des avocats aux Conseils
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