L’Ordre est l’organisme représentatif des avocats aux Conseils qui sont les seuls professionnels
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. 
L’Ordre est l’organisme représentatif des avocats aux Conseils qui sont les seuls professionnels
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. 

Le dernier numéro de la revue de l’Ordre Justice & Cassation consacré au thème de la déontologie est sorti. Il est disponible en librairie depuis le 8 septembre.

Le 7 septembre dernier, l’université Paris Dauphine-PSL et l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ont signé un partenariat afin de mener des actions communes entre l’Institut de droit de l’Université et l’Ordre.

Dans le cadre de la 4ème édition de la Nuit du droit, l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et les collège et école de droit de l'Université Panthéon-Assas, proposent le 4 octobre prochain à 19h00, un procès fictif :
"LE PROCES DE L'HOMME PAR LA NATURE".

Le mercredi 19 octobre prochain à 18h00, conférence de Monsieur Gilles Miller, conseiller maître à la Cour des comptes

Inscription obligatoire avant le 14 octobre 2022.

IFRAC

La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils le mardi 27 septembre 2022 à 17h00.

Lors de l’audience solennelle du lundi 18 juillet 2022, Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation.

A l’occasion de son départ de la Cour de cassation, madame la Première Présidente, Chantal Arens, a souhaité réunir une dernière fois l’ensemble des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation dans la Grand’Chambre.

Comme chaque année, l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation est organisé en application du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991, modifié par les décrets n° 2016-652 du 20 mai 2016 et n°2020-746 du 17 juin 2020, et de l’arrêté du 22 août 2016.

François Molinié

François Molinié

Je forme le vœu que ce site soit un moyen de mieux connaître les missions particulières des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : représenter et assister leurs clients mais aussi et avant tout les conseiller à l’occasion de recours devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, juridictions suprêmes des ordres juridictionnels administratif et judiciaire.

Le rôle du Conseil d’État et de la Cour de cassation, dans leur fonction de juge de cassation, n’est en effet pas de rejuger entièrement les affaires mais de veiller à ce que les décisions de justice soient rendues conformément aux règles de droit. Les avocats aux conseils contribuent à ce contrôle de légalité et à la garantie des droits fondamentaux en soulevant des moyens de cassation et, dans certains cas, en suggérant aux hautes juridictions de faire évoluer la jurisprudence. Le droit est en mouvement permanent.

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