Événements

Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.

Partager Partager
Lundi 01 mars 2021 - 17h00
Conférence du Stage
L’atteinte portée à la dignité d’un accusé par ses conditions de détention peut-elle constituer un obstacle légal à son maintien en détention...
Lundi 08 mars 2021 - 17h00
Conférence du Stage
Le fait qu’un chauffeur VTC, lié par un contrat de partenariat à une société exploitant une plate-forme numérique et une application de mise en...
Lundi 15 mars 2021 - 15h00
Conférence du Stage
L’obligation faite à certains opérateurs de plateformes en ligne, sous peine de sanction pénale, de retirer ou de rendre inaccessible dans un délai...
Lundi 15 mars 2021 - 17h00
Conférence du Stage
Un gel des avoirs d’une banque, résultant de son inscription sur une liste noire internationale, constitue-t-il un cas de force majeure empêchant de...
Lundi 22 mars 2021 - 17h00
Conférence du Stage
Le recours, par les autorités publiques, à un stratagème tendant à la constatation d’une infraction ou l’identification de ses auteurs constitue-t-il...

Pages