Événements

Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.

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Conférence du Stage
Est-il exclu qu’un fauteuil roulant électrique constitue un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ? Cass. 2e civ…
Conseil d'État
Le 29 octobre prochain, le Président Molinié participera à la nouvelle édition des Entretiens du contentieux du Conseil d’État organisés par…
Conférence du Stage
JUSQU’À NOUVEL ORDRE, COMPTE TENU DE LA SITUATION SANITAIRE, LES SÉANCES SE TIENDRONT SANS PUBLIC.   Merci de lire le protocole sanitaire en vigueur…
Conférence du Stage
JUSQU’À NOUVEL ORDRE, COMPTE TENU DE LA SITUATION SANITAIRE, LES SÉANCES SE TIENDRONT SANS PUBLIC.   Merci de lire le protocole sanitaire en vigueur
Conférence du Stage
Est-il exclu qu’une crise sanitaire liée à une épidémie puisse justifier l’interdiction de tout rassemblement dans des lieux de culte ? CE, Ord. 18…
Conférence du Stage
Le recours, par les autorités publiques, à un stratagème tendant à la constatation d’une infraction ou l’identification de ses auteurs constitue-t-il…
Conférence du Stage
Un gel des avoirs d’une banque, résultant de son inscription sur une liste noire internationale, constitue-t-il un cas de force majeure empêchant de…
Conférence du Stage
L’obligation faite à certains opérateurs de plateformes en ligne, sous peine de sanction pénale, de retirer ou de rendre inaccessible dans un délai…
Conférence du Stage
Le fait qu’un chauffeur VTC, lié par un contrat de partenariat à une société exploitant une plate-forme numérique et une application de mise en…
Conférence du Stage
L’atteinte portée à la dignité d’un accusé par ses conditions de détention peut-elle constituer un obstacle légal à son maintien en détention…
Conférence du Stage
Le fait, pour un particulier, de proposer contre rémunération un repas à son domicile, en dehors du cadre familial ou amical, sans respecter la…
Conférence du Stage
Un salarié licencié pour motif économique peut-il invoquer l’existence d’une faute de son employeur ayant conduit à la liquidation judiciaire de l’…
Conférence du Stage
Une ordonnance prise sur le fondement de l’article 38 de la Constitution peut-elle, alors qu’elle n’a pas été ratifiée et que le délai d’habilitation…
Conférence du Stage
L’interdiction de l’emploi d’appareils photographiques ou d’enregistrements sonore ou audiovisuel au cours des audiences des juridictions…
Conférence du Stage
La participation d’un concubin au financement des travaux dans l’immeuble de son partenaire confère-t-elle la qualité de tiers possesseur des travaux…
Conférence du Stage
Est-il exclu qu’un vol commis par un stewart dans l’hôtel où il séjournait durant une escale constitue une faute grave justifiant son licenciement…
Conférence du Stage
La responsabilité de l’État du fait des lois est-elle susceptible d’être engagée pour réparer les préjudices qui résultent de l’application d’une loi…
Conférence du Stage
Est-il exclu que le caractère militant d’un acte d’aide au séjour irrégulier d’un étranger suffise à priver son auteur du bénéfice de l’immunité…
Conférence du Stage
L’abrogation d’un dispositif législatif prévoyant en faveur des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation, assortie de…
Conférence du Stage
Un enfant né d’une gestation pour autrui peut-il bénéficier des effets qui s’attachent à la naturalisation de ses parents pour être également…