Événements

Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.

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Conférence du stage des avocats aux Conseils
Les informations seront disponibles prochainement.
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Les informations seront disponibles prochainement.
Conférence du stage des avocats aux Conseils
En présence d’une convention d’assistance bénévole, la responsabilité de l’assistant est-elle susceptible d’être engagée par une faute d’imprudence…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Une salariée protégée dont le licenciement a été annulé doit-elle être réintégrée en dépit du harcèlement moral qui lui est reproché ? Cass. soc.,…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La méconnaissance par une juridiction nationale statuant en dernier ressort de son obligation de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le fait d’exploiter un site Internet qui propose, contre paiement, la diffusion de l’image ou de la vidéo d’une personne se livrant en direct, sur…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le statut de réfugié des personnes dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles ont commis un crime grave de droit commun est-il exclu…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le principe ne bis in idem fait-il obstacle à ce qu’un prévenu soit concomitamment déclaré coupable de faux, d’usage de faux et d’escroquerie lorsque…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le refus d’un établissement public hospitalier, dépositaire des gamètes d’un homme décédé ayant exprimé le souhait de concevoir un enfant post mortem…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La réparation du préjudice subi au cours de la période écoulée entre le licenciement et la réintégration, prévue par l’article L. 2422-4 du code du…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Est-il exclu que les juridictions pénales françaises soient compétentes pour connaître des crimes contre l’humanité autres que le génocide qu’aurait…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Est-il exclu que l’avocat, tenu au respect du principe d’indépendance, puisse invoquer l’état de dépendance économique dans lequel il se trouve vis-à…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La cessation de travail d’un seul et unique salarié déclaré gréviste dans le cadre d’un préavis de grève déposé par une organisation syndicale…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La protection de l’environnement constitue-t-elle une liberté fondamentale invocable devant le juge des référés-libertés ? CE, 20 septembre 2022,…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais Inscription…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La mutation disciplinaire d’un salarié du secteur de la propreté faisant valoir son refus de travailler dans un cimetière en raison de ses…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Est-il permis d’apposer un signe ou emblème religieux sur une parcelle, appartenant au domaine privé d’une commune, vers laquelle convergent…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La saisie par les enquêteurs d’un objet abandonné sur la voie publique ou dans un conteneur collectif d’ordures ménagères constitue-t-elle une…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
L’interdiction de recevoir du public dans les locaux commerciaux fournissant des services ou des biens qui ne sont ni de première nécessité, ni…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais Inscription…