Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.
Événements
Colloque "Réformer la Cour de cassation. Le projet de réforme en débat"
Le 11 avril, le Président Boré a participé au colloque co-organisé par l'…
Conférence du Stage
Le fait pour une femme d’exposer à la vue d’autrui, en dehors de tout élément intentionnel de nature sexuelle, sa poitrine sur laquelle est inscrit…
Conférence du Stage
Peut-on invoquer les vices de forme et de procédure entachant un acte réglementaire au soutien d’un recours pour excès de pouvoir contre le refus d’…
Conférence du Stage
Les interprètes d'une musique enregistrée pour la réalisation d'une œuvre audiovisuelle peuvent-ils revendiquer des droits d'exploitation pour la…
Madame Emilie Bokdam-Tognetti, Rapporteur public à la neuvième chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat, et Madame Elisabeth Pichon, Conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).
L'entrée s'effectue…
Conférence du Stage
Une société qui reprend une activité avec transfert de contrats de travail par voie de garantie conventionnelle peut-elle refuser aux nouveaux…
Conférence du Stage
L’utilisation à des fins commerciales de l’image d’un bien appartenant au domaine public justifie-t-elle le versement d’une contrepartie financière…
Conférence du Stage
Le droit de tout justiciable à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial fait-il obstacle à ce qu'une audience soit…
Conférence du Stage
L’employeur peut-il licencier une salariée au motif qu’elle a refusé de cesser de porter le voile islamique dans le cadre de ses contacts avec les…
Conférence du Stage
L’article L. 434-15-2 du code pénal, qui pénalise le refus de remettre aux autorités judiciaires la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de…
Conférence du Stage
Un employeur peut-il se prévaloir de faits dont il a régulièrement eu connaissance au cours d'une procédure pénale pour licencier un salarié qui n’a…
Conférence du Stage
La dégradation de l'état de santé d'un prévenu qui le prive de ses capacités intellectuelles postérieurement à la commission des faits pour lesquels…
Conférence du Stage
La radiation d’un officier général de l’armée est-elle illégale quand il a participé à une manifestation interdite par la préfecture, au cours de…
Conférence du Stage
La possession d’état de Français acquise à la suite des manœuvres frauduleuses des parents de celui qui s’en prévaut ouvre-t-elle la possibilité de…
Conférence du Stage
Est-il exclu qu’un enfant demande dès sa naissance réparation du préjudice moral résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu'il était…
Conférence du Stage
Le principe d'égalité devant la loi s'oppose-t-il à l'application, à des parents fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions à l'étranger, des…
Entretiens du contentieux du Conseil d'État « Principe de légalité, principe de sécurité juridique »
Entretiens du contentieux du Conseil d'État « Principe de légalité, principe de sécurité juridique »
Le 16 novembre se tiendra la nouvelle édition des Entretiens du contentieux du Conseil d’État organisés par les sections du contentieux et du rapport…
Monsieur Frédéric Beaufaÿs, Vice-président de la Cour nationale du droit d'asile, et Madame Stéphanie Gargoullaud, Conseillère à la Cour de cassation
Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).
L'entrée s'effectue…
Conférence du Stage
Les articles L. 622-1 et L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans leur rédaction issue de la loi n° 2012-…
