Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.
Événements
Madame Carole Champalaune, Conseillère à la Cour de cassation, et Madame Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL)
Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).
L'entrée s'effectue…
Conférence du Stage
Le procès du Droit
Président du tribunal :
Thierry REVET, Professeur à l’université Panthéon-Sorbonne
Ministère Public :
Bertrand PÉRIER,…
Conférence du Stage
Est-il exclu qu’un enfant demande dès sa naissance réparation du préjudice moral résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu'il était…
Prix de thèse
L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en…
Monsieur Bernard Stirn, ancien président de la Section du contentieux du Conseil d'État, et Monsieur Christophe Soulard, président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).
L'entrée s'effectue…
Monsieur Laurent Nuñez, directeur général de la sécurité intérieure, et Monsieur Edmond Honorat, président de la formation spéciale du Conseil d'État chargée de juger les affaires de secret-défense
Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).
L'entrée s'effectue…
Conférence du Stage
Droit Civil :
Les règles françaises consacrant la réserve héréditaire doivent-elles être appliquées lorsque la loi étrangère désignée par la règle…
LES MARDIS DE BEAUVAIS – CONFÉRENCE DU 27 MARS 2018
"Primaire de droite, primaire de gauche: regards croisés"
Invités : Mme Anne Levade, Ancienne Présidente de la Haute Autorité de la Primaire de la…
Jean-Denis Combrexelle, Président de la Section sociale du Conseil d'État, et Jean-Yves Frouin, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).
L'entrée s'effectue…
Conférence du Stage
La liberté d’expression fait-elle obstacle à la condamnation pour diffamation d’un homme politique, ayant, en période électorale, prêté à son…
Cycle Cassation et révision
GROUPE DE RECHERCHE “GIUSEPPE TARZIA”
Quel avenir pour les Juridictions Suprêmes ?
2ème Session
Via Lucullo n. 11, Université de Rome « Tor Vergata…
Participation de monsieur Denis de La Burgade, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Journée d'études "L'instruction dans le procès administratif"
Le 15 mars, monsieur Denis de La Burgade, avocat au Conseil d'État et à la Cour de…
Visite de l'Ordre des avocats aux conseils à la Cour européenne des Droits de l'Homme
A l’invitation de la Cour européenne des Droits de l’Homme,…
Conférence du Stage
L’époux du père d’un enfant né d’une gestation pour autrui peut-il procéder à son adoption ?
Civ. 1, 5 juillet 2017, pourvoi n° 16-16.455, publié au…
Conférence du Stage
Le dispositif de la loi Littoral, qui frappe d’une interdiction absolue de construire des terrains situés dans la bande des 100 mètres du littoral et…
Conférence du Stage
Lorsqu’un salarié a fait l’objet de poursuites pénales pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions professionnelles sans en avoir retiré…
Colloque "La justice prédictive"
COLLOQUE "LA JUSTICE PRÉDICTIVE" - 12 FÉVRIER 2018
A l'occasion de son biencentenaire, l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de…
Conférence du Stage
La représentation d’un opéra dont la mise en scène en modifie la fin est-elle possible au regard du droit moral de ses auteurs ?
Civ., 22 juin…
CONCOURS GEORGES VEDEL 2017-2018
Avec le parrainage du Conseil constitutionnel, Lextenso organise, à l’initiative de M. Dominique Rousseau - Professeur à l’Université Paris 1…
Conférence du Stage
Une autorité administrative peut-elle engager de nouvelles poursuites en raison de faits pour lesquels elle a déjà pris une décision définitive de ne…
