Événements

Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.

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Conférence du Stage
Les modalités d’exécution de sanctions disciplinaires régulièrement prononcées contre des militaires par une autorité légitime peuvent-elles…
Conférence du Stage
Est-il exclu que le caractère naturel de l’accouchement par voie basse dispense le professionnel de santé de son obligation d’information ? Civ. 1re…
Conférence du Stage
Inscription obligatoire : contact@ordre-avocats-cassation.fr  1ère année : télécharger le dossier d'inscription  2e année : télécharger le dossier d'…
Conférence du Stage
Date limite des inscriptions et séance de répartition des sujets du premier tour entre les candidats.
IFRAC
La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux…
Conférence du Stage
Conférence du Stage
Conférence du Stage
L’abrogation d’un dispositif législatif prévoyant en faveur des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation, assortie de…
Un enfant né d’une gestation pour autrui peut-il bénéficier des effets qui s’attachent à la naturalisation de ses parents pour être également…
Conférence du Stage
Les modalités d’exécution de sanctions disciplinaires régulièrement prononcées contre des militaires par une autorité légitime peuvent-elles…
Conférence du Stage
Est-il exclu que le caractère naturel de l’accouchement par voie basse dispense le professionnel de santé de son obligation d’information ? Cass. civ…
Conférence du Stage
L’augmentation, de trois à onze, du nombre de vaccins obligatoires porte-elle une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée,…
Madame Ingrid Andrich, Conseillère à la Cour de cassation, et déléguée de la Première Présidente
Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15). L'entrée s'effectue…
Conférence du Stage
La conviction d’un avocat qu’un témoin ne dit pas la vérité exclut-elle que les pressions qu’il exerce sur ce témoin pour le faire revenir sur ses…
Conférence du Stage
L’absence de délai de prescription extinctive en matière de poursuites disciplinaires contre un avocat porte-t-elle atteinte aux droits et libertés…
Conférence du Stage
Une clause stipulant la résiliation de plein droit du prêt consenti à un salarié et à son épouse en cas de rupture du contrat de travail est-elle…
Conférence du Stage
L'article 611-1 du code pénal, tel qu'issu de la loi du 13 avril 2016, qui réprime tout recours à la prostitution, constitue-t-il une violation des…
Conférence du Stage
L’exception de parodie est-elle exclue lorsque la reproduction de l’œuvre d’art est destinée à illustrer un article de presse sérieux ? Cass. civ.…
Conférence du Stage
Est-il exclu de comptabiliser comme un temps de travail effectif le temps consacré par un salarié à des contrôles de sécurité et des déplacements en…
Conférence du Stage
Le recours aux examens radiologiques osseux à des fins de déterminations de l’âge méconnaît-il l’exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’…