Événements
Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le statut de réfugié des personnes dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles ont commis un crime grave de droit commun est-il exclu…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais
Inscriptions closes
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le principe ne bis in idem fait-il obstacle à ce qu’un prévenu soit concomitamment déclaré coupable de faux, d’usage de faux et d’escroquerie lorsque…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le refus d’un établissement public hospitalier, dépositaire des gamètes d’un homme décédé ayant exprimé le souhait de concevoir un enfant post mortem…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La réparation du préjudice subi au cours de la période écoulée entre le licenciement et la réintégration, prévue par l’article L. 2422-4 du code…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Est-il exclu que les juridictions pénales françaises soient compétentes pour connaître des crimes contre l’humanité autres que le génocide qu’aurait…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais
Inscriptions closes
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Est-il exclu que l’avocat, tenu au respect du principe d’indépendance, puisse invoquer l’état de dépendance économique dans lequel il se trouve vis-à…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La cessation de travail d’un seul et unique salarié déclaré gréviste dans le cadre d’un préavis de grève déposé par une organisation syndicale…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La protection de l’environnement constitue-t-elle une liberté fondamentale invocable devant le juge des référés-libertés ?
CE, 20 septembre 2022…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La mutation disciplinaire d’un salarié du secteur de la propreté faisant valoir son refus de travailler dans un cimetière en raison de ses…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Est-il permis d’apposer un signe ou emblème religieux sur une parcelle, appartenant au domaine privé d’une commune, vers laquelle convergent…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La saisie par les enquêteurs d’un objet abandonné sur la voie publique ou dans un conteneur collectif d’ordures ménagères constitue-t-elle une…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
L’interdiction de recevoir du public dans les locaux commerciaux fournissant des services ou des biens qui ne sont ni de première nécessité, ni…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais
Inscription…
13 juin - 10h00 - Grand’Chambre de la Cour de cassation
Inscriptions closes
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais
Inscriptions closes…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais
Inscriptions…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais
Inscriptions closes
Conférence du Stage
Est-il exclu que l’héritier qui a renoncé à la succession de son ascendant soit déchargé de l’obligation mise à sa charge par l’article 806 du code…
