Conférence du stage, séance n° 7

Conférence du stage des avocats aux Conseils

Est-il exclu que l’avocat, tenu au respect du principe d’indépendance, puisse invoquer l’état de dépendance économique dans lequel il se trouve vis-à-vis de son client pour obtenir l’annulation, pour vice du consentement, de la convention d’honoraires ?

Cass. 2e civ., 9 décembre 2021, pourvoi no 20-10.096, publié au Bulletin.

Rapporteur : Mme Dorothée Féliers

Premier demandeur : M. Florian Fauchois
Premier défendeur : Mme Gwenaëlle Génique
Premier ministère public : Mme Carla Nadal

Deuxième demandeur : M. Michaël Zerrouki Albertini
Deuxième défendeur : Mme Claire Vergniolle
Deuxième ministère public : M. Philippe Narcy

Troisième demandeur : M. Guérin Loisel
Troisième défendeur : M. Ugo Quilico
Troisième ministère public : M. Valentin Alavoine