Conférence du stage, séance n° 6

Conférence du stage des avocats aux Conseils

La cessation de travail d’un seul et unique salarié déclaré gréviste dans le cadre d’un préavis de grève déposé par une organisation syndicale représentative dans une entreprise gérant un service public constitue-t-elle une grève ?

Cass. soc., 21 avril 2022, pourvoi no 20-18.402, publié au Bulletin.

Rapporteur : M. Jean-Baptiste Forest

Premier demandeur : M. Luca Bords
Premier défendeur : M. Aurélien Péchère
Premier ministère public : Mme Anacarla Guedj

Second demandeur : Mme Tounes Eleuchi
Deuxième défendeur : Mme Géraldine Dupérier
Second ministère public : M. Adrien Bach

Troisième défendeur : Mme Alexia Colin-Bonardot