Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.
Événements
Conférence du Stage
L'article 611-1 du code pénal, tel qu'issu de la loi du 13 avril 2016, qui réprime tout recours à la prostitution, constitue-t-il une violation des…
Conférence du Stage
L’exception de parodie est-elle exclue lorsque la reproduction de l’œuvre d’art est destinée à illustrer un article de presse sérieux ?
Cass. civ.…
Conférence du Stage
Est-il exclu de comptabiliser comme un temps de travail effectif le temps consacré par un salarié à des contrôles de sécurité et des déplacements en…
Conférence du Stage
Le recours aux examens radiologiques osseux à des fins de déterminations de l’âge méconnaît-il l’exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’…
Conférence du Stage
Est-il exclu que le droit à la vie constitue une liberté individuelle à laquelle il pourrait être porté atteinte par une voie de fait ?
Cass. Ass.…
Conférence du Stage
La suspension du contrat de travail d’un sportif professionnel consécutive à un accident du travail suspend-elle son obligation contractuelle de se…
Le 29 novembre prochain, le Président Boré participera à la nouvelle édition des Entretiens du contentieux du Conseil d’État organisés par les…
Conférence du Stage
Une commune peut-elle donner à bail à une association cultuelle, pour un usage exclusif et pérenne, un local existant de son domaine privé sans…
Monsieur Jean-François de Montgolfier, Directeur des affaires civiles et du Sceau
Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).
L'entrée s'…
Conférence du Stage
Une perquisition peut-elle être frappée de nullité au motif qu’elle a été réalisée, avec l’autorisation des enquêteurs, en présence de journalistes…
Haut conseil des professions du droit et Conseil national du droit
Le colloque « Quelles professions réglementées du droit pour demain ? », organisé par le Haut conseil des professions du droit, avec le concours du…
M. Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État, et M. Pascal Chauvin, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).
L'entrée s'effectue…
IFRAC
Inscription obligatoire pour pouvoir accéder via le 4 boulevard du Palais 75001 Paris
Les dossiers d'inscription sont disponibles ici
Prix de thèse
L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat…
IFRAC
Date limite du dépôt des candidatures à l'examen du CAPAC
Le colloque « Quelles professions réglementées du droit pour demain ?» organisé par le Haut conseil des professions du droit, en partenariat avec le…
M. Michel Pinault, membre du Conseil constitutionnel
Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).
L'entrée s'effectue…
Conférence du Stage
Le fragment d’un monument appartenant au domaine public peut-il être usucapé par un acquéreur de bonne foi ?
(Civ. 1ère, 13 février 2019, n° 18-13.…
Monsieur François Molins, Procureur général près la Cour de cassation
Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).
L'entrée s'effectue…
