Conférence du Stage - Séance n° 6

Conférence du Stage

Est-il exclu de comptabiliser comme un temps de travail effectif le temps consacré par un salarié à des contrôles de sécurité et des déplacements en navette obligatoires pour entrer dans l’entreprise ?

Cass. soc., 9 mai 2019, pourvoi n° 17-20.740

Rapporteur : M. Nabil Kenana