Conférence du stage, séance n° 4

Conférence du stage des avocats aux Conseils

La mutation disciplinaire d’un salarié du secteur de la propreté faisant valoir son refus de travailler dans un cimetière en raison de ses convictions religieuses est-elle justifiée ?

Cass. soc., 19 janvier 2022, pourvoi no 20-14.014, publié au Bulletin.

Rapporteur : M. Antoine Benacerraf

Premier demandeur : Mme Flora Drapp
Premier défendeur : Mme Sofia Mazazi
Premier ministère public : Mme Coretta Manga

Second demandeur : Mme Charlotte Lebrun
Deuxième défendeur : M. Samuel Vetier
Second ministère public : M. Côme Paternault