Conférence du stage, séance n° 12

Conférence du stage des avocats aux Conseils

La déclaration conjointe des ministres français et italien relative à l’exploitation du tunnel du
Fréjus est-elle un acte détachable de la conduite des relations internationales de la France,
relevant de la compétence de la juridiction administrative ?

CE, 24 février 2023, Association “Vivre et agir en Maurienne” et autres, n° 463543, aux Tables

Rapporteur : M. Luca Bordas

Premier demandeur : Mme Céleste Leite Aguilar
Premier défendeur : Mme Caroline Nègre
Premier ministère public : Mme Ombeline Cathelineau

Deuxième demandeur : Mme Lucille Prigent
Deuxième défendeur : Mme Madeleine Luguel-Narboni
Deuxième ministère public : M. Zohe Saint-Alpha Tehe

Troisième ministère public : M. Guillaume Bismes