Conférence du Stage - Séance n° 1

Partager Partager
05/11/2018 -- 20h00
Conférence du Stage

Est-il exclu que les manuscrits rédigés par le général de Gaulle entre décembre 1940 et décembre 1942 constituent des archives publiques ?

CE, Ass., 13 avril 2018, req. n° 410939, publié au recueil

Rapporteur : Mme Léa Verdy