Revue Justice & Cassation 2017

Editorial

  • Hélène Farge

DOSSIER: LA PREUVE

  • Existe-t-il un droit à la preuve dans le contentieux de l'excès de pouvoir ?

    Frédéric Blancpain

Quelles nouveautés en matière de preuve numérique ?

Céline Castets-Renard

  • Preuve et protection du secret des affaires

Jean Courtial

  • Le nouveau régime de la preuve écrite après l'ordonnance du 10 février 2016

Charles Gijsbers

  • L'office du juge civil dans la recherche de la preuve

Savinien Grignon Dumoulin

  • Confidentialité et secret dans le prétoire du juge administratif

Mattias Guyomar

  • La charge de la preuve en droit social

Jérôme Rousseau

JURISPRUDENCE

  • Conseil d'Etat,  8ème et 3ème ch. réunies, 20 octobre 2016 - N° 390639La circonstance que l'Administration ait disposé d'informations relatives à un contribuable, issues de documents obtenus de manière frauduleuse par un tiers est, par elle-même, sans incidence sur la régularité de la procédure d'impositionConclusions de Romain Victor

  • Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 22 septembre 2016 - Pourvoi n° 15-24.015Une enquête privée, diligentée par un assureur, peut porter une atteinte disproportionnée à la vie privée des assurés, au regard du but poursuivi (intérêt de la collectivité des assurés)Rapport de Sophie Canas, Avis d'André Ride

  • Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 1er septembre 2016 - Pourvoi n° 15-23.326Ordonnance sur requête et principe de la contradictionRapport de Marie Kermina

  • Cour de cassation, 3ème Chambre civile, 20 octobre 2016 - Pourvoi n° 15-20.044Appréciation des titres de propriétéRapport d'Olivier Echappé

    • Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2015 - Pourvoi n° 13-14.779Consultation par l'employeur des SMS reçus par son salarié sur un téléphone mis à sa dispositionRapport de Philippe Mollard, Avis de Raphaël Weissmann

  • Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2016 - Pourvois n° 15-10.203Droit à la preuve et atteinte à la vie personnelle du salariéRapport d'Alexandre David, Avis d'Hubert Liffran

  • Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 septembre 2016 - Pourvoi n° 16-80.820Participation de l'autorité publique à l'administration d'une preuve obtenue de façon illicite ou déloyale par une partie privéeRapport de Nicolas Bonnal, Conclusions de Philippe Lagauche

  • Conférences de l'Ordre

  • Cycle de conférences 2016 "Le contrat"

  • 31 mars 2016 : Présentation de la réforme du droit des contrats

    Carole Champalaune

  • 14 avril 2016 : Libres propos d'un juge sur l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

    Vincent Vigneau

Réforme du droit des contrats: apports et incertitudes

Philippe Stoffel-Munck

  • 9 juin 2016 : Réforme du contrat de travail et du contrat d'agent public : convergences ou divergences ?

    Gaëlle Dumortier

  • Conference du stade des avocats aux conseils

13 décembre 2016 : Rentrée de la Conférence du stage 

  • Le devoir de compétence

    Hélène Farge

  • Eloge d'Henri Chardon

    Stéphanie Kurc

  • etude

    La cassation ici et ailleurs. L'exemple du BéninLaurent Poulet

  • Miscellanées des titulaires du CAPAC

    • Pourvoi sur pourvoi vaut-il ?Maxime Delpierre, Débora Gouz-Fitoussi & Fabrice Sebagh
    • L'intervention volontaire devant le juge de cassation. Variations et dissonances dans les jurisprudences du Conseil d'Etat et de la Cour de cassationGéraud Mégret
    • ACTE DU Colloque du 29 SEPTEMBRE 2016  "La DEFENSE DEVANT LES COURS SUPRêMES"

      Discours d'ouvertureClaude Bartolone

      La défense devant les Cours suprêmesJean-Jacques Urvoas

      Introduction générale

      Hélène Farge

      • La défense de la loiBernard Stirn

      La défense de la loiJonathan Sumption

      La Défense devant les Cours suprêmes. La défense du justiciable - Le système allemandBrunhilde Ackermann

      La défense du justiciable devant les Cours suprêmesSoraya Amrani-Mekki

      La défense du justiciable devant les juridictions suprêmesJulie Buk Lament

      Préserver l'accès au juge suprêmeDominique Raimbourg

      La spécificité du filtre des questions prioritaires de constitutionnalitéCorinne Luquiens

      Les limitations imposées : troisième table rondeLaurence Flise

      La défense devant les Cours suprêmesStefano Mogini

      Les limitations imposées. Le point de vue de l'avocat aux ConseilsFrançois Pinatel

      Préserver l'accès au juge suprême: les limitations volontairesJean Fahed

      La défense devant les Cours suprêmes. Point de vue d'un avocat généralLaurent Le Mesle

      Les restrictions volontaires à l'accès aux juridictions suprêmesJean de Salve de Bruneton

      ConclusionEmmanuel  Piwnica

       

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