Les conférences de l'Ordre - Le Tribunal de l'Union européenne

 

 

 

Le jeudi 14 avril prochain à 18h00, conférence de Monsieur Stéphane Gervasoni, président de chambre au Tribunal de l'Union européenne.

Inscription obligatoire avant le 8 avril

 

Biographie et carrière de M. Stéphane Gervasoni:

Né en 1967 à Voiron (France), M. Stéphane Gervasoni est diplômé de l’Institut d’études politiques (IEP) de Grenoble (France) en 1988 et de l’École nationale d’administration (ENA) (France) en 1993 (Promotion Léon Gambetta).

C’est au Conseil d’État (Paris, France) qu’il entame, en 1993, sa carrière professionnelle en tant qu’auditeur puis, à partir de 1996, en tant que maître des requêtes (grade détenu jusqu’en 2008, année où il est nommé dans le grade de conseiller d’État). En ces qualités, il exerce les fonctions de juge rapporteur à la section du contentieux jusqu’en 1997, et siège en même temps à la section sociale (de 1996 à 1997). En parallèle, il se voit également confier, de 1994 à 1996, les fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la commission spéciale de cassation des pensions, alors temporairement adjointe au Conseil d’État, et, de 1995 à 1997, celles de conseiller juridique auprès du ministère de la Fonction publique français et de la ville de Paris.

En 1997, M. Gervasoni intègre la préfecture du département de l’Yonne (France) en tant que secrétaire général, également chargé des fonctions de sous-préfet de l’arrondissement d’Auxerre, fonctions qu’il exerce jusqu’en 1999. Il rejoint ensuite la préfecture du département de la Savoie (France) où il assume, de 1999 à 2001, les fonctions de secrétaire général et celles de sous-préfet de l’arrondissement de Chambéry (France).

Les fonctions que M. Gervasoni a exercées au sein du Conseil d’État et de l’administration publique le conduisent à la Cour de justice des Communautés européennes, qu’il intègre en tant que référendaire auprès du juge Jean-Pierre Puissochet, de 2001 à 2005. Il est nommé juge au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne le 5 octobre 2005, jour de l’installation de cette juridiction nouvellement créée. Il y exerce ses fonctions jusqu’au 6 octobre 2011, et ce en qualité de président de chambre entre le 6 octobre 2008 et le 6 octobre 2011.

Rappelé dans ses fonctions au Conseil d’État, M. Gervasoni est, de 2011 à 2013,  adjoint du président de la huitième chambre de la section du contentieux.

Il se consacre en outre à des activités d’enseignement, en qualité de maître de conférences, de 1993 à 1995, au sein de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris, et auprès de l’Université de Luxembourg, depuis 2016. Il a par ailleurs également été membre titulaire de la commission des recours de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord (OTAN) de 2001 à 2005, et membre de la commission des recours de l'Agence spatiale européenne (ESA) de 2011 à 2013.

M. Gervasoni est nommé juge au Tribunal le 16 septembre 2013. Élu à deux reprises par ses pairs président de chambre, il siège en cette qualité depuis le 21 septembre 2016.

 

 

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