Conférence du Stage - Séance n° 12

Conférence du Stage

Une personne qui a commis un homicide peut-elle être jugée pénalement lorsque l’abolition de son discernement au moment des faits résultait de sa consommation régulière de cannabis ?

Cass. crim., 14 avril 2021, n° 20-80.135, publié au Bulletin

 

Rapporteur : Mme Andréa Londoño López

 

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