Le licenciement du salarié n’ayant pas prêté le serment prévu par l’article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, en raison de son refus de prononcer la formule « je le jure », contraire à ses convictions religieuses, est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ?

Cass. soc., 7 juillet 2021 n° 20-16.206, publié au Bulletin

Rapporteur : M. Quentin Reynier

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