Conférence du stage, séance n° 16

Conférence du stage des avocats aux Conseils

En présence d’une convention d’assistance bénévole, la responsabilité de l’assistant est-elle susceptible d’être engagée par une faute d’imprudence ayant causé un dommage à l’assisté ?

Cass. 1re civ., 5 janvier 2022, pourvoi no 20-20.331, publié au Bulletin.

Rapporteur : M. Antoine Benacerraf

Premier demandeur : M. Paul Gaiardo
Premier défendeur : Mme Tounes Eleuchi
Premier ministère public : M. Illan Ohayon

Deuxième demandeur : Mme Romane Jos
Second défendeur : M. Guérin Loisel
Deuxième ministère public : M. Marc Galouzeau de Villepin

Troisième demandeur : Mme Sarah Amoussou
Troisième ministère public : Mme Chiachi Aboa