Le mot du président

Je forme le vœu que ce site soit un moyen de mieux connaître les missions particulières des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : représenter et assister leurs clients mais aussi et avant tout les conseiller à l’occasion de recours devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, juridictions suprêmes des ordres juridictionnels administratif et judiciaire.

Le rôle du Conseil d’État et de la Cour de cassation, dans leur fonction de juge de cassation, n’est en effet pas de rejuger entièrement les affaires mais de veiller à ce que les décisions de justice soient rendues conformément aux règles de droit. Les avocats aux conseils contribuent à ce contrôle de légalité et à la garantie des droits fondamentaux en soulevant des moyens de cassation et, dans certains cas, en suggérant aux hautes juridictions de faire évoluer la jurisprudence. Le droit est en mouvement permanent.

Lorsque cela est pertinent, votre avocat aux conseils pourra, à l’occasion d’un pourvoi en cassation, remettre en cause la conformité d’une loi à la Constitution en posant une question prioritaire de constitutionnalité susceptible d’être renvoyée au Conseil constitutionnel. De même, il pourra suggérer un renvoi à la Cour de justice de l’Union européenne lorsqu’une question sérieuse d’interprétation du droit communautaire est en cause. Enfin, il sera attentif à vérifier que les droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne soient respectés.

Le principe essentiel de modération des honoraires permet d’assurer un accès libre et égal aux juridictions suprêmes.

Vous trouverez sur ce site l’ensemble des renseignements pratiques sur notre organisation, notre déontologie, nos compétences et missions ainsi qu’une présentation simplifiée du déroulement des procédures et des démarches à suivre notamment en matière d’aide juridictionnelle. Un annuaire complet vous permettra d’entrer facilement en contact avec l’un de mes confrères qui saura vous apporter les conseils dont vous avez besoin et notamment vous renseigner préalablement sur les chances de succès du recours envisagé.

Les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ont tous suivi une formation pluridisciplinaire rigoureuse et exigeante. Étudiants et professionnels du droit, vous trouverez sur ce site des indications sur la Conférence du stage – notre concours d’éloquence – ainsi que sur les modalités d’accès à la profession et le déroulement de la formation.

Je vous souhaite une bonne lecture.

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