Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).

L'entrée s'effectue exclusivement par le 4, boulevard du Palais "entrée des professionnels".

Cette conférence est validée au titre de la formation continue.

Inscriptions closes.

Le procès du Droit

Président du tribunal :

Thierry REVET, Professeur à l’université Panthéon-Sorbonne

La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils

Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).

L'entrée s'effectue exclusivement par le 4, boulevard du Palais "entrée des professionnels".

Cette conférence est validée au titre de la formation continue.

Inscriptions closes.

L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit.

Une attention particulière est accordée aux travaux portant sur les fonctions, les missions et les méthodes des juridictions suprêmes.

Le prix d’un montant de 3 800 € est destiné à faciliter la publication de la thèse.

Peuvent concourir les thèses proposées par l’université pour un prix de thèse qui ont été soutenues entre le 1^er juillet 2017 et le 30 juin 2018.

Le décret du 5 décembre 2016 portant création de l’inspection générale de la justice est-il illégal en tant qu’il inclut la Cour de cassation dans le champ de compétence de l’inspection judiciaire ? 

(CE, 28 mars 2018, Syndicat Force Ouvrière magistrats et autres, req. n°s 406066, 406497, 406498, 407474). 

"Primaire de droite, primaire de gauche: regards croisés"

Invités : Mme Anne Levade, Ancienne Présidente de la Haute Autorité de la Primaire de la droite et du centre, Professeure agrégée de droit public, Université Paris-Est Créteil Val-de-marne, et M. Thomas Clay, Ancien Président des Primaires de la gauche, Professeur agrégé de droit privé, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, et animé par M. Louis Boré, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Droit Civil :

Les règles françaises consacrant la réserve héréditaire doivent-elles être appliquées lorsque la loi étrangère désignée par la règle de conflit ignore cette institution ?

1^ère civ., 27 septembre 2017, n°16-17.198, publié au bulletin

Droit Public :

L’anonymat du don de gamètes peut-il être inconventionnel ?

CE, 28 décembre 2017, M. Molenat, req. n°396571, publié au recueil

Visite de l'Ordre des avocats aux conseils à la Cour européenne des Droits de l'Homme

A l’invitation de la Cour européenne des Droits de l’Homme, une délégation de l’Ordre des avocats aux conseils conduite par le Président Louis Boré se rendra à la Cour et sera reçue le 14 mars  par Monsieur le juge André Potocki au sujet du fonctionnement de la Cour et de sa jurisprudence.

Journée d'études "L'instruction dans le procès administratif"

Le 15 mars, monsieur Denis de La Burgade, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation participera à la Journée d'études organisée par l'Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation Et de l'État, sur le thème de "Linstruction dans le procès administratf".

Il interviendra plus particulièrement sur la question : "Faut-il tendre vers une mise en état ?".

Programme