Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).

L'entrée s'effectue exclusivement par le 4, boulevard du Palais "entrée des professionnels".

Cette conférence est validée au titre de la formation continue.

Inscriptions closes.

Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).

L'entrée s'effectue exclusivement par le 4, boulevard du Palais "entrée des professionnels".

Cette conférence est validée au titre de la formation continue.

Inscriptions closes.

GROUPE DE RECHERCHE “GIUSEPPE TARZIA”

Quel avenir pour les Juridictions Suprêmes ?
2ème Session

Via Lucullo n. 11, Université de Rome « Tor Vergata » Rome, Italie

Programme

Jeudi 15 mars

14h00 Accueil des participants et ouverture des travaux

Le jury chargé d’attribuer le prix de thèse de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, composé de Mme Christine Maugüé, présidente de la septième Chambre de la section du Contentieux du Conseil d’Etat, de M. Christophe Soulard, président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de M. le professeur Hervé Synvet, de M. Jacques Molinié, président délégué par le président de l’Ordre, de M. Alain Bénabent, avocat aux Conseils et de MM. Philippe Blondel, Vincent Delaporte, avocats aux Conseils honoraires, s’est réuni le 23 février 2018.

Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).

L'entrée s'effectue exclusivement par le 4, boulevard du Palais "entrée des professionnels".

Cette conférence est validée au titre de la formation continue.

Inscriptions closes.

Avec le parrainage du Conseil constitutionnel, Lextenso organise, à l’initiative de M.

« La gestion du risque en situation d'incertitude : l'exemple du médicament »

Invité : Dominique Martin, Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, animé par Didier Le Prado, Ancien président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

La liberté d’expression fait-elle obstacle à la condamnation pour diffamation d’un homme politique, ayant, en période électorale, prêté à son adversaire politique des relations sulfureuses avec une personnalité s’affirmant antisémite ?

Crim., 28 juin 2017, n°16-80.064, publié au bulletin

Rapporteur : Mme Marie-Paule Melka

L’époux du père d’un enfant né d’une gestation pour autrui peut-il procéder à son adoption ?

Civ. 1, 5 juillet 2017, pourvoi n° 16-16.455, publié au bulletin

Rapporteur : Mme Delphine Rooz