Revue Justice & Cassation 2021

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EDITORIAL

  • François Molinié

DOSSIER: La santÉ

  • La santé : un droit, source de tensions

    Jean-François Delfraissy et Pierre-Henri Duée

Comparaison des statuts de droit public ou privé du personnel de santé

Jean-François Boutet

  • L’ONIAM et ses juges

Didier Chauvaux et Domitille Duval-Arnould

  • L'agence de la biomédecine, un modèle original au service de la loi de bioéthique

Anne Courrèges

  • La coopération entre établissement de santé publics et privés

Jean-Michel Lemoyne de Forges

  • Une divergence entre les deux ordres de juridiction : la responsabilité du fait de l'utilisation d'un produit de santé défectueux. Étude

Didier Le Prado

  • L'Agence nationale des médicaments et des produits de santé (ANSM) par temps de crises : le défi de la défiance

Dominique Martin

  • État d'urgence sanitaire et droit à la protection de la santé

Marie-Laure Moquet-Anger

  • Convergences et divergences des jurisprudences admnistrative et judiciaire en matière de responsabilité médicale

Yves Richard

  • L'évolution des politiques de santé

Didier Tabuteau

  • Conclusions

Didier Truchet

NOTES, RAPPORTS & CONCLUSIONS

  • Conseil d'Etat,  1er et 4ème ch. réunies, 16 novembre 2020 - N° 431159 et 437600Responsabilité de l'État du fait de la carence fautive de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé (prothèses PIP)Conclusions de Vincent Villette

  • Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 26 février 2020 - Pourvoi n° 18-26.256Responsabilité des médecins et des établissements privés au titre du défaut d'un produit de santé
    Rapport de Domitille Duval-Arnould, Avis de Pierre Lavigne

Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 20 mai 2020 - Pourvoi n° 18-24.095Prise en considération d'une prédisposition et réduction du droit à indemnisation d'une victimeRapport de Nina Touati, Avis de Savinien Grignon Dumoulin

 

Cour de cassation, 3ème chambre civile, 16 janvier 2020 - Pourvoi n° 19-13.645Démolition d'une habitation construite dans une zone inondable et sécurité des personnesRapport de Laurent Jacques, Avis Fabrice Burgaud

  • Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 septembre 2020 - Pourvoi n° 18-24.863Service de boissons alcooliques en l'absence des licences prévues par le code de la santé publiques
    Rapport et rapport complémentaire de Valérie Michel-Ansellem, Avis de Marie-Liesse Guinamant

    • Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mars 2020 - Pourvoi n° 19-85.121Épilation à la lumière pulsée et exercice illégal de la médecineRapport de Claude Bellenger, Avis de Philippe Lagauche

  • CONFÉRENCES DE L'ORDRE

  • Conférence d'actualité 2020

  • 5 mars 2020 : Dernières évolutions de la jurisprudence en matière de radiation des pourvois

    Rencontre avec les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Ingrid Andrich

  • MISCELLANÉES DES TITULAIRES DU CAPAC

    • L'amicus curiaeClaire Loiseau et Grégory Maitre
    • Le Conseil d'État et la Cour de cassation par temps de crise

      Myriam Gougeon, Isabelle Goulet et Élodie Le Prado

    • Étude

      • La cassation ici et ailleurs. L'exemple de la CCJALaurent Poulet